Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots

Publié le 29/08/2016 Vu 1 937 fois 0
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La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots

Le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pose des problèmes d’ordre juridiques et éthiques qu'il convient d'encadrer. 

Les robots sont l'œuvre de la création humaine qui s'inscrit notamment dans le désir d'éternité.  

Ils n'avaient au départ qu'une vocation industrielle pour faciliter les tâches des hommes. 

Ils ont pénétré récemment dans la société civile avec une avancée significative depuis les années 2010, permettant de parler d’une démocratisation des robots, à l'instar des voitures, radios, télévision, téléphone et ordinateurs et leurs temps. 

Les robots sont devenus humanoïdes et sont amenés à se comporter comme des humains avec une faculté d'intelligence artificielle. 

Les notions d'« homme robot » ou de ,« robot homme » sont amenés à se confondre avec le temps. 

De manière significative, les rayons de jeux des magasins de jouets pour enfants sont remplis de robots faisant que ces derniers sont totalement intégrés dans leur univers et réciproquement et les maisons de retraites sont déjà utilisatrices de ces objets. 

La fiction est devenue réalité. 

Peu importe, le nom que l'on donne à ces technologies ou robots, ils sont dotés d'une intelligence artificielle qui se développent en permanence et suppose que soit posé un encadrement juridique. 

Conscient de cette nécessité, le parlement européen a pris l’initiative d’ouvrir la voie à la mise en place d’une législation dans ce domaine. 

En effet, le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre des traités. 

Le 20 janvier 2015, la commission des affaires juridiques de l’union européenne a ainsi mis en place un groupe de travail qui a eu pour mission de mettre en place des règles de droit civil dans le domaine de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Ce groupe de travail a rendu un « Projet de rapport contenant des recommandations à la commission concernant des règles de droit civil sur la robotique ».

Cette proposition de résolution pose notamment des principes généraux et éthiques des robots et de l’intelligence artificielle ainsi que les grandes lignes de la responsabilité juridique, des droits de propriété intellectuelle et de certaines utilisations particulières. 

S'agissant des principes généraux et éthiques, la proposition de résolution a posé des principes généraux et éthiques relatifs à l’évolution de la robotique et de l’intelligence artificielle dans le cadre d'usage civil.

Il a été créé une définition commune des robots autonomes intelligents. 

Cette définition européenne des catégories de robots tient compte :

- la capacité d'acquisition d'autonomie grâce à des capteurs et/ou à l'échange de données avec l'environnement (interconnectivité) et l'analyse de données ;

- la capacité d'apprentissage à travers l'expérience et l’interaction ;

- la forme de l'enveloppe physique du robot ;

- la capacité d'adaptation de son comportement et de ses actes à son environnement.

Aussi, une charte sur la robotique a été annexée à la proposition de résolution dans le but de prendre en compte les principes éthiques.

Cette charte contient un code de conduite éthique pour les ingénieurs en robotique, un code de déontologie pour les comités d’éthique de la recherche et un ensemble de licences pour les concepteurs et les utilisateurs.

Une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle à créer va fournir une expertise technique, éthique et réglementaire nécessaire pour soutenir les acteurs publics concernés.

Outre le mérite d'exister, cette proposition de résolution ouvrira certainement la voie dans un avenir proche à une législation  internationale. 

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Anthony Bem
Avocat à la Cour
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