E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique

Article juridique publié le 05/01/2015 à 08:19, vu 2569 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

Le temps sur Internet s'étire à l'infini.

Sur Internet, le passé est présent en un clic. 

Internet garde aussi en mémoire les informations que l'on croyait oubliées.

Pire, dans certains cas, les moteurs de recherche, tel que celui de Google, les amplifient en  hiérarchisant les résultats de requêtes. 

Avec la hiérarchisation des résultats par leurs algorithmes, les  moteurs de recherche braquent leur faisceau sur des contenus précis et créés ainsi une image à part entière, une réputation numérique, une E-réputation jusqu'à donner dans certains cas une image dégradée de la personne concernée.

Loin d'être virtuelle cette image est bien réelle et peut être source de préjudices selon la notoriété, la vie privée ou la vie professionnelle de chacun. 

Or, comme l'a très justement formulé Woody Allen, on a rarement l'occasion de se faire deux fois une première impression. 

Grâce à internet et aux Smartphones s'est créé un nouveau reflex, celui de rechercher des informations sur tout et sur chacun. 

Ainsi, n'importe qui peut connaître, de n'importe où et n'importe quand, ce qui se dit sur une personne, un professionnel, une marque, un établissement ou un produit en quelques clics. 

De plus, le web agrège de plus en plus de traces de vie qui échappaient auparavant au domaine de l’information. 

Si la publication d'informations relatives à des personnes privées sur un site internet d'information est possible, leur publication générale dans les moteurs de recherche tel que Google n'a pas d'intérêt légitime pour le public et est excessive par rapport au but poursuivi. 

Les moteurs de recherche doivent donc avoir conscience de l'importance du droit au déréférencement et droit à l’oubli numérique.

La différence entre le droit à l’oubli numérique et le droit au déréférencement réside simplement dans le degré de suppression des informations. 

L’oubli numérique entraîne l’effacement des contenus sur le site internet source. 

Au bout d'un certain temps, les moteurs de recherche ne les indexeront plus naturellement dans les résultats de requêtes dès que leur balayage ne les identifiera plus sur le site internet source. 

Le déréférencement entraîne simplement la désindexation des contenus dans les résultats de requêtes d'un moteur de recherche à partir d'un mot-clé concerné. 

Les contenus litigieux sont donc toujours diffusés sur le site internet source (blog, forum, site ou réseaux sociaux), seule leur indexation dans les résultats de requêtes d'un moteur de recherche est empêchée. 

On comprend dès lors que le déréférencement ou la désindexation d'un contenu sur internet ne correspond en rien à l’oubli numérique que certains utilisent indistinctement mais improprement. 

Ce que chacun met en ligne et ce qui se dit sur une personne constitue son identité numérique et forge son E-réputation.

En matière de réputation en ligne, tant les particuliers personnes physiques que les professionnels, les entreprises ou les marques sont concernés. 

S'agissant des particuliers personnes physiques, les contenus susceptibles de porter atteinte à leur réputation sur internet peuvent relever :

- soit d'une violation du droit à la protection de ses données à caractère personnel ;

- soit d'une violation du droit au respect de la vie privée ;

- soit d'une violation du droit à l'image de la personne concernée  ;

- soit d'une injure ou d'une diffamation ;

- soit d'une usurpation d'identité, par la création d'un faux profil ou d'un faux compte sur un réseau social par exemple ;

- soit d'une violation du secret de l'instruction dans le cadre d'une procédure pénale en cours ;

- soit d'une violation de la présomption d'innocence. 

Dans ce contexte, un véritable business sur la recherche de l'E-réputation des candidats à l'embauche est né.

L'E-réputation des particuliers est devenue un sujet suffisamment sensible pour que les juges condamnent un recruteur pour ne pas avoir vérifier a priori l'E-réputation d'un candidat embauché par un de ses clients. 

L'atteinte à l'E-réputation est la première cause de mortalité par suicide chez les moins de 20 ans. 

La jurisprudence commence ainsi à fixer les règles en matière de droit au déréférencement. 

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les filiales locales de Google sont responsables juridiquement de la suppression, de l’effacement et du déréférencement dans ses résultats de recherche des données des personnes et même si celles-ci sont licites et apparaissent sur des pages web publiées par des tiers (CJUE, 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. / Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja González, C-131/12)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacré un nouveau principe extrêmement important en pratique s’agissant de la réputation des personnes sur internet.

En effet, aux termes de cette décision, la CJUE a posé le principe selon lequel :

« l’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite ».

Ainsi, les personnes peuvent exiger de l’exploitant d’un moteur de recherche de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir de leur nom, des liens vers des pages web, publiées légalement par des tiers et contenant des informations véridiques, au motif que ces informations sont susceptibles de lui porter préjudice ou qu’elle désire que celles-ci soient «oubliées» après un certain temps.

La personne concernée peut s’opposer à l’indexation de ses données personnelles par un moteur de recherche lorsque la diffusion de ces données par l’intermédiaire de celui-ci lui porte préjudice et que ses droits fondamentaux à la protection desdites données et au respect de la vie privée, lesquels englobent le «droit à l’oubli».

Ces droits prévalent sur les intérêts légitimes de l’exploitant dudit moteur et l’intérêt général à la liberté d’information.

Même un traitement initialement licite de données exactes peut devenir, avec le temps, incompatible avec cette directive lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Toutefois, paradoxalement, Google applique le droit à l'oubli à son formulaire du droit à l'oubli qu'il a mis en ligne suite à cette décision grâce à une balise "no index" du mot clé "droit à l'oubli". 

Le salut peut passer par l'assurance puisque des compagnies telles qu'Axa ou Swiss Life propose déjà des contrats d'assurance en cas d'atteinte à l'E-réputation avec soutien par un psychologue et prise en charge des honoraires d'avocat. 

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

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Anthony Bem
Avocat à la Cour
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