PAS DE RIPOSTE GRADUEE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL EN IRLANDE

Publié le Modifié le 14/04/2012 Par Anthony Bem Vu 3 179 fois 0

L'encadrement juridique des réseaux et la lutte contre le téléchargement illégal ont connu une avancée en Irlande qui constituent un précédent en Europe.

PAS DE RIPOSTE GRADUEE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL EN IRLANDE

Le principal fournisseur d'accès à Internet de l'Irlande, la société Eircom, a mis en place, de son propre chef, une procédure de riposte graduée car il était accusé de « laisser filer la question du téléchargement illégal » et aussi afin d'éviter des problèmes juridiques et judiciaires.

Le FAI a donc mis en place une riposte graduée avec deux avertissements, par e-mail ou par courrier, avant la coupure de l'accès à Internet.

Dans l'Irish Times, le FAI a annoncé qu'il comptait traiter une cinquantaine d'adresses IP par semaine.

Le mécanisme irlandais est seulement le fruit de l'accord entre le fournisseur d'accès et la Sacem irlandaise (IRMA).

Mais à la différence du système français, le filtrage ne concernera pas le téléchargement lui-même mais juste le partage du contenu protégé sur P2P.

Par la suite, le FAI concurrent, la société UPC Broadband, s'est opposée au mécanisme de collecte des adresses IP.

Début décembre 2010, la justice irlandaise a confirmé à la société UPC Broadband qu’elle n’aura pas à participer à la riposte graduée mise en place pour lutter contre le téléchargement illégal.

Le jugement se fonde sur une législation locale divergente avec les directives européennes en la matière .

Pour l'heure, la politique française de répression contre le téléchargement illégal ne s'est pas encore fait ressentir, de manière volontaire ou involontaire.

En tout état de cause, « les moyens de defense en cas de poursuite » sont toujours d’actualité.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

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Anthony Bem
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