Sanction de bloggeurs pour diffusion de fausses informations financières sur internet

Publié le Modifié le 16/12/2013 Vu 3 529 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le 7 novembre 2013, l’Autorité des Marchés Financiers a sanctionné deux bloggeurs qui avaient diffusé sur leurs blogs des informations inexactes sur le niveau d’endettement de la Société Générale.

Le 7 novembre 2013, l’Autorité des Marchés Financiers a sanctionné deux bloggeurs qui avaient diffusé su

Sanction de bloggeurs pour diffusion de fausses informations financières sur internet

Grâce à Internet, toute personne peut créer son blog pour y exprimer ses opinions, y publier des contenus, y partager des informations ou pour réagir à l’actualité.

Cependant, si animer un blog n’est autre que l’exercice de la liberté d’expression, il est important de savoir que le fait de diffuser des informations sur Internet peut entrainer des sanctions, lorsque ces informations se révèlent attentatoires à la vie privée, dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, ou fausses.

A titre d'exemple, un internaute répandant sur son blog des rumeurs ou des informations inexactes dans le domaine financier peut se voir infliger des sanctions pécuniaires dans certains cas.

En effet, pour mémoire, l’article 632-1 du règlement général de l’autorité des marchés financiers (AMF) dispose que :

« Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses. »

Ainsi, un internaute qui ne respecte pas les dispositions de ce texte en diffusant de fausses informations sur internet peut se voir infliger une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou au décuple du montant des profits éventuellement tirés de la diffusion de fausses informations. (Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 à l'égard de MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock)

En l’espèce, en août 2011, la Société Générale a publié ses comptes pour les premier et deuxième trimestres de l’année 2011.

Suite à la publication de ces résultats, un ancien professeur d’université en analyse financière a publié sur son blog un article intitulé « Les mecanos de la Générale : 2° trimestre 2011 ».

Il y affirmait notamment que « le montant des capitaux propres publiés par les mecanos de la Générale ne correspond pas à la réalité… »

Diverses autres rumeurs concernant la Société Générale ont par la suite été répandues par des journalistes et ont perturbé les cours de bourse.

Par communiqué, la Société Générale a démenti « catégoriquement et avec la plus extrême vigueur toutes les rumeurs de marché » dont elle était l’objet et a confirmé « la solidité des résultats publiés. »

Malgré cela, l’ancien professeur en analyse financière a de nouveau publié sur son blog un article en langue anglaise intitulé « Société Générale leveraged : 50 ! ».

Il y affirmait, entre autres, que la ligne de bilan « instruments de capitaux propres et réserves liées » de la Société Générale était « constituée uniquement de dettes ».

Cet article a été relayé sur plusieurs blogs dont celui animé par un bloggeur américain.

Suite aux diverses rumeurs, l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête sur l’information financière et le marché du titre Société Générale.

A l’issue de cette enquête, l’AMF a identifié l’ancien professeur et le bloggeur américain comme étant à l’origine des rumeurs portant sur l’endettement de la Société Générale.

Elle a donc saisi la Commission des sanctions.

Cette dernière a estimé qu’en publiant le second article, l’ancien professeur a diffusé une information qu’il savait inexacte au regard des règles comptables en vigueur et des principes de Bâle II alors applicables.

La Commission des sanctions a ajouté qu'il ne pouvait pas échapper à cet ancien professeur d’université enseignant l’analyse financière, qui avait procédé à une lecture attentive de la documentation de la Société Générale, que l’information ainsi diffusée n’était pas exacte.

En conséquence, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l’encontre de l’ancien professeur pour avoir diffusé sur son blog des fausses informations portant sur le niveau d’endettement de la Société Générale.

En outre, ayant constaté que ces fausses informations avaient été relayées par un bloggeur américain sur son site internet et son blog, la Commission a infligé à ce dernier une sanction pécuniaire de 8 000 euros.

Pour ce faire, la Commission des sanctions a considéré que le professionnalisme financier dont se réclamait le bloggeur américain et qui renforçait la crédibilité de ses communications, impliquait qu’avant de diffuser l’article litigieux qu’il procède aux vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l’inexactitude des informations.

En négligeant de le faire, le bloggeur américain a alors diffusé une information dont, à tout le moins, il « aurait dû savoir » qu’elle était inexacte, de sorte que le manquement à l’interdiction de diffusion de fausse information était caractérisé.

Tout de même, la sanction pécuniaire infligée au bloggeur américain a tenu compte de ce que ce dernier avait été fortement incité par l’ancien professeur à procéder à la diffusion de l’article litigieux.

En définitive, cette décision de l’AMF est très importante en ce qu’elle est la première à appliquer à des informations diffusées sur internet par des bloggeurs financiers l’article 632-1 du règlement général de l’AMF qui interdit la diffusion de fausses informations.

Il en résulte que les bloggeurs diffusant des informations financières inexactes peuvent se voir infliger des sanctions, peu important que cette diffusion ait été réalisée ou non en France et qu’elle ait été le fait d’un français ou d’un étranger.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01

Email :
abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com

Vous avez une question ?
Blog de Anthony Bem

Anthony BEM

249 € TTC

1358 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1350 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1358 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles