Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Publié le 23/11/2015 Vu 4 723 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux

Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Dieudonné a le palmarès des décisions de condamnation en justice : Cour de cassation, Conseil d’Etat, tribunaux correctionnels et la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 10 novembre 2015.

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont déjà eu l'occasion de condamner Dieudonné pour injure raciale envers les personnes d'origine ou de confession juive (Cass. Crim., 16 octobre 2012, N°11-82866) et ont interdit son spectacle pour risques sérieux d'atteintes à la dignité humaine par le Conseil d’Etat (Conseil d’Etat, Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, 9 janvier 2014, n° 374508).

Plus récemment, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dû se prononcer sur la condamnation de Dieudonné M’Bala M’Bala, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine ou de confession juive en France (CEDH, M’Bala M’Bala c. France, 10 novembre 2015, n° 25239/13).

En l’espèce, lors de son spectacle en décembre 2008, Dieudonné a invité Robert Faurisson, universitaire condamné à plusieurs reprises pour ses thèses négationnistes et révisionnismes concernant l’existence des chambres à gaz dans les camps de concentration.

Dieudonné lui fit remettre par un acteur portant le pyjama rayé évoquant celui des déportés juifs, avec une étoile jaune cousue portant la mention « juif », le « prix de l’infréquentabilité et de l’insolence ».

Ce prix était matérialisé par un chandelier coiffé de trois pommes.

Les juridictions françaises et la Cour de cassation n'ont pas jugé que l'humour de Dieudonné relevait de la liberté d'expression mais comme des propos incitant à la haine raciale qui justifiait sa condamnation pour injure publique envers des personnes d’origine ou de confession juive.

Après avoir épuisé les recours en France, Dieudonné a cru pouvoir saisir la Cour européenne des droits de l’homme le 10 avril 2013, en invoquant les articles 7 (pas de peine sans loi) et 10 (liberté d’expression).

Dieudonné prétendait de manière totalement absurde et fantaisiste « avoir cherché à démontrer qu'en France, toute allusion à la Shoah qui ne va pas dans le sens du respect imposé est vécue comme une agression, tandis que la contestation d'autres génocides est tolérée ».

Toutefois selon la CEDH, Dieudonné ne pouvait pas valablement invoquer la protection de la liberté d’expression car « il ne s’agissait pas d’un spectacle qui, même satirique ou provocateur, relèverait de la protection de l’article 10 de la Convention : dans les circonstances de l’espèce, il s’agissait de l’expression d’une idéologie qui va à l’encontre des valeurs de la Convention, à savoir la justice et la paix. »

Au contraire, selon la Cour, il s’agissait « d’une démonstration de haine et d’antisémitisme, ainsi que d’une remise en cause de l’holocauste. Travestie sous l’apparence d’une production artistique, elle est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte. »

La Cour européenne des droits de l’homme a ainsi jugé que cette partie du spectacle de Dieudonné ne pouvait pas bénéficier de la protection accordée par la liberté d'expression et a déclaré, à la majorité, la requête de Dieudonné comme irrecevable.

Si peu ont été sensibles au fait que des membres de la famille de l'un des terroristes des attentats du Bataclan à Paris, du 13 novembre 2015, étaient au même moment que l'attaque en train de voir le spectacle de Dieudonné, on ne peut s'empêcher de repenser aux termes de l'arrêt qui parle de son spectacle comme "d’une démonstration de haine et d’antisémitisme", "sous l’apparence d’une production artistique, elle est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte" ... Quelle ironie tragique.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris

01 40 26 25 01
abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com

Vous avez une question ?
Blog de Anthony Bem

Anthony BEM

249 € TTC

1402 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1402 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles