Publié le 13/01/18 Vu 1 993 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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Publié le 02/11/17 Vu 2 321 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?

De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement. Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise.

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Publié le 11/09/17 Vu 3 593 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
VTC, LOTI, UBER : que dit la loi Grandguillaume ?

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI. Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs exerçant une activité de VTC sous la licence LOTI de leur employeur ?

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Publié le 23/06/17 Vu 2 416 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
ARRET MALADIE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE CDI

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier.

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Publié le 11/05/17 Vu 1 483 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

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Publié le 07/03/17 Vu 1 952 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
EMBAUCHER UN SALARIÉ : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

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Publié le 15/01/17 Vu 9 001 fois 5 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA VISITE MEDICALE D’INFORMATION ET DE PREVENTION

Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire : Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 29/11/16 Vu 3 685 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés

Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

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Publié le 27/11/16 Vu 853 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Codes dans les relations d’affaires à l’international

Participation à la Conférence « Management interculturel et Communication à l’international » animée par AM LANGUES le 22 novembre 2016.

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Publié le 16/11/16 Vu 3 112 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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