Publié le 23/06/19 Vu 855 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

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Publié le 19/05/19 Vu 817 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 26/03/19 Vu 1 234 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉSEAUX SOCIAUX  : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien.

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Publié le 04/02/19 Vu 613 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » EN 5 POINTS

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir » réforme en profondeur le système de formation professionnelle.

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Publié le 26/09/18 Vu 1 339 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 12/09/18 Vu 1 577 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

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Publié le 03/06/18 Vu 1 017 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LICENCIEMENT ABUSIF ET BAREMES MACRON

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 04/02/18 Vu 1 697 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement et ordonnances

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

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Publié le 13/01/18 Vu 1 730 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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Publié le 02/11/17 Vu 2 005 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?

De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement. Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise.

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