Publié le 08/09/16 Vu 8 535 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

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Publié le 08/06/16 Vu 1 977 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?

Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 22/05/16 Vu 2 579 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Manquement de l’employeur : vers l’abandon du préjudice présumé ?

Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 18/04/16 Vu 5 177 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 04/04/16 Vu 1 322 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Un salarié peut-il être licencié pour avoir engagé une procédure judiciaire contre son employeur ?

Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 24/03/16 Vu 1 585 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

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Publié le 23/02/16 Vu 33 871 fois 39 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?

Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

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Publié le 13/02/16 Vu 2 456 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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Publié le 05/02/16 Vu 2 035 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA VALEUR DE LA PROMESSE D’EMBAUCHE

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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Publié le 07/01/16 Vu 2 647 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

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