Publié le 22/09/16 Vu 3 209 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi « Travail » : quels droits pour les nouveaux parents ?

La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 08/09/16 Vu 8 655 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

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Publié le 08/06/16 Vu 2 050 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?

Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 22/05/16 Vu 2 627 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Manquement de l’employeur : vers l’abandon du préjudice présumé ?

Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 18/04/16 Vu 5 264 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 04/04/16 Vu 1 344 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Un salarié peut-il être licencié pour avoir engagé une procédure judiciaire contre son employeur ?

Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 24/03/16 Vu 1 611 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

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Publié le 23/02/16 Vu 34 897 fois 39 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?

Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

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Publié le 13/02/16 Vu 2 503 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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Publié le 05/02/16 Vu 2 104 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA VALEUR DE LA PROMESSE D’EMBAUCHE

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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