Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.
Lire la suiteLors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
Lire la suiteLe fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).
Lire la suiteLe licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.
Lire la suitePour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.
Lire la suiteL'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions
Lire la suiteA l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.
Lire la suiteLa salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.
Lire la suiteUne rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt de travail pour accident du travail
Lire la suiteRupture amiable d’un CDD : l’indemnité de précarité reste due
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris
Droit du travail
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Par AKATI le 25/03/2019 à 21:14
Bonjour, sous contrat cdd à terme imprécis. Je remplace un collègue (CDD)à mi-temps), qui ...
Par meliss29 le 24/07/2018 à 08:32
Bonjour, mon cdd se termine le vendredi 13 juillet et l'avenant de renouvellement a été fait ...
Par heidi le 09/07/2018 à 08:15
bonjour cela fait 5ans que je suis en cdd .jens nes eu marre je suis ...