Publié le 05/02/16 Vu 2 158 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA VALEUR DE LA PROMESSE D’EMBAUCHE

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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Publié le 07/01/16 Vu 2 774 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

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Publié le 06/01/16 Vu 1 255 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle et arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt de travail pour accident du travail

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Publié le 30/10/15 Vu 2 303 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
CDD et rupture d’un commun accord

Rupture amiable d’un CDD : l’indemnité de précarité reste due

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Publié le 28/10/15 Vu 1 245 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle : conséquences d’une indemnité inférieure au minimum légal

Une indemnité inférieure au minimum légal n’entraîne pas la nullité de la convention de rupture.

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Publié le 27/10/15 Vu 2 074 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle : conditions de validité de la rétractation

Une rétractation adressée à l’administration du travail est sans valeur : la rupture conventionnelle peut donc être légitimement homologuée.

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Publié le 26/10/15 Vu 1 133 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Convocation tardive à l'entretien préalable au licenciement du fait de la grève de La Poste

L'employeur est responsable du non-respect du délai de 5 jours, y compris en cas de grève de la Poste.

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