2021

Publié le 22/09/21 Vu 6 523 fois 0 Par *
Éléments juridiques contre l'injection de substance génique expérimentale sous la contrainte

Mise à disposition d'informations juridiques.

Lire la suite
Publié le 30/08/21 Vu 28 419 fois 0 Par *
Avenant dérogatoire à la fiche d'infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l'enfant

- Ecoles, collèges, lycées -

Lire la suite
Publié le 25/08/21 Vu 9 318 fois 0 Par *
Publié le 25/08/21 Vu 13 576 fois 0 Par *
LES THÉRAPIES GÉNIQUES EN ESSAI CLINIQUE

Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction)

Lire la suite
Publié le 07/08/21 Vu 9 803 fois 0 Par *
Objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé?

Le Conseil constitutionnel rappelle qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Lire la suite
Publié le 03/08/21 Vu 24 211 fois 0 Par *
RAPPEL A LA LOI - PASS SANITAIRE

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.

Lire la suite
Publié le 02/08/21 Vu 80 068 fois 0 Par *
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

Lire la suite
Publié le 23/07/21 Vu 51 354 fois 0 Par *
A propos de l'auteur
Blog de *

 

Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocat à la Cour de Paris -  Libertés publiques et Droits fondamentaux * Éthique * Droit international et droit européen * Droit de la santé * Droit de la protection des mineurs * Droit pénal * Droit fiscal international * Droit de la propriété intellectuelle, mandataire d’artistes et auteurs

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles