Derniers articles

Publié le 19/04/13 Vu 8 474 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 07/11/13 Vu 7 201 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Cession de titres et d'une créance à l'euro symbolique - Pas d'acte anormal de gestion

Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la jurisprudence admet la déductibilité de la perte liée à la cession pour l'euro symbolique d'une créance sur une filiale dont les titres sont eux-mêmes cédés.

Lire la suite
Publié le 20/03/13 Vu 6 053 fois 3 Par Maître Dominique Troy
Publié le 07/12/12 Vu 5 060 fois 2 Par Maître Dominique Troy
Publié le 13/02/13 Vu 4 808 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/09/12 Vu 4 266 fois 8 Par Maître Dominique Troy
Publié le 20/03/13 Vu 3 880 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 13/02/13 Vu 3 641 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 10/09/12 Vu 3 637 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 02/10/12 Vu 3 623 fois 1 Par Maître Dominique Troy