Un contrat de crédit-bail est à prendre en compte pour qualifier la prépondérance immobilière d'une société
Lire la suiteLe Comité de l'Abus de Droit Fiscal confirme l'abus de droit pour les opérations d'apport cession
Lire la suiteLa loi de finances rectificative pour 2014 apporte des assouplissements au régime fiscal de la fiducie
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy