Derniers articles

Publié le 20/03/13 Vu 2 065 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 17/05/13 Vu 2 063 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 28/01/13 Vu 2 061 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 24/09/13 Vu 2 044 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre la fraude fiscale - Texte voté par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture

L'Assemblée Nationale a adopté le 17 septembre 2013 en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. Tour d'horizon du texte avant son nouveau passage au Sénat le 8 octobre 2013.

Lire la suite
Publié le 31/10/12 Vu 2 028 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 07/12/12 Vu 1 996 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 13/02/13 Vu 1 991 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 14/11/12 Vu 1 988 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/09/13 Vu 1 984 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Exonération de retenue à la source sur dividendes au sein de l'UE

La Cour Administrative d'Appel de Marseille prend une position sur l'article 119 ter 3 du CGI

Lire la suite
Publié le 03/01/13 Vu 1 970 fois 0 Par Maître Dominique Troy