Derniers articles

Publié le 10/11/14 Vu 1 378 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fin de la discrimination des non résidents en SCI

Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.

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Publié le 09/09/14 Vu 2 478 fois 1 Par Maître Dominique Troy
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise du 5 septembre 2014

La fin d'une niche de non imposition entre la France et le Luxembourg. Les plus-values de cession de titres de société à prépondérance immobilière deviennent imposables en France.

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Publié le 25/06/14 Vu 1 424 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-value immobilière des non-résidents - L'administration suit la jurisprudence

L'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France

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Publié le 11/06/14 Vu 2 495 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Transfert de siège d'une société luxembourgeoise

Le Luxembourg adapte ses textes pour les rendre compatibles avec la jurisprudence de la CJUE

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Publié le 09/04/14 Vu 1 710 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Manuel Valls propose une réforme de la fiscalité

Les grandes lignes de la réforme fiscale proposée par Manuel Valls le 8 avril 2014

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Publié le 20/01/14 Vu 1 269 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2014

Confirmation de la sortie des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs

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Publié le 13/01/14 Vu 1 197 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-value de cession de terrains à bâtir - Régime au 1/01/2014

Prise de position officielle de l'administration sur l'exonération des plus-values de cession de terrains à bâtir après 30 ans de détention

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Publié le 09/01/14 Vu 1 763 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des particuliers

Présentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel

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Publié le 09/01/14 Vu 1 354 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plafonnement de l'ISF - l'administration s'aligne sur la position du Conseil Constitutionnel

L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.

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Publié le 08/01/14 Vu 2 129 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des entreprises

Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel

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