Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.
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La fin d'une niche de non imposition entre la France et le Luxembourg. Les plus-values de cession de titres de société à prépondérance immobilière deviennent imposables en France.
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L'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France
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Le Luxembourg adapte ses textes pour les rendre compatibles avec la jurisprudence de la CJUE
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Les grandes lignes de la réforme fiscale proposée par Manuel Valls le 8 avril 2014
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Confirmation de la sortie des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs
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Prise de position officielle de l'administration sur l'exonération des plus-values de cession de terrains à bâtir après 30 ans de détention
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Présentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel
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L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.
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Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy