Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 pour les particuliers et les personnes morales
Lire la suiteL'Assemblée Nationale a adopté le 17 septembre 2013 en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. Tour d'horizon du texte avant son nouveau passage au Sénat le 8 octobre 2013.
Lire la suiteSous réserve du vote de la loi de finances, l'exonération pour durée de détention sera plus rapide et un abattement exceptionnel s'applique jusqu'au 31/08/2014
Lire la suiteLa Cour Administrative d'Appel de Marseille prend une position sur l'article 119 ter 3 du CGI
Lire la suiteLe Conseil d'Etat fait preuve de réalisme économique et admet la déduction de la TVA liée aux frais d'acquisition de titres d'une sous-filiale
Lire la suiteLa Commission Européenne engagerait une procédure d'infraction contre la France
Lire la suiteEntrée de Jersey, des Iles Vierges Britanniques et des Bermudes comme Etat non Coopératif selon la France
Lire la suiteOuverture d'ici la fin de l'année du service PATRIM usagers
Lire la suiteLe 11 juillet 2013 la convention franco-suisse sur les successions a été signée
Lire la suiteLe Comité de l'Abus de Droit Fiscal confirme l'abus de droit pour les opérations d'apport cession
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy