Blog de Maître Dominique Troy

Lutte contre la fraude et la délinquance économique - news du 21 juin 2013

Publié le 21/06/13 Vu 1 109 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale

Publié le 19/06/13 Vu 1 046 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Pas de réduction d'impôt pour souscription au capital de PME si les titres sont apportés dans les 5 ans de l'investissement

Publié le 19/06/13 Vu 1 858 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil d'Etat rappelle à l'administration qu'elle doit prouver qu'une somme versée n'a pas le caractère d'un prêt familial

Publié le 14/06/13 Vu 1 068 fois 0 Par Maître Dominique Troy

La Commission Européenne propose d'élargir le champ de l'échange automatique d'informations au sein de l'UE

Publié le 11/06/13 Vu 1 275 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Au-delà de 6 ans de détention sous pacte Dutreil, la vigilance s'impose ...

Publié le 11/06/13 Vu 1 252 fois 0 Par Maître Dominique Troy

La Belgique adopte le 7 juin 2013 un dispositif d'amnistie fiscale

Publié le 05/06/13 Vu 1 528 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Prise de position de la CNCC sur la valorisation des apports

Publié le 30/05/13 Vu 1 277 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 17/05/13 Vu 2 058 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 15/05/13 Vu 1 487 fois 0 Par Maître Dominique Troy

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