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Publié le 26/11/13 Vu 1 128 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 26/11/2013

Lors des débats sénatoriaux, deux amendements ont été adoptés

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Publié le 17/11/13 Vu 1 649 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Loi de finances rectificative pour 2013 - Présentation en conseil des ministres le 13/11/2013

Présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2013

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Publié le 17/11/13 Vu 1 195 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 15/11/2013

Examen en séance publique par l'Assemblée Nationale des articles de la seconde partie de la loi de finances pour 2014

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Publié le 07/11/13 Vu 1 343 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre la fraude fiscale - Vote définitif de la loi le 5/11/2013

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière le 5 novembre 2013

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Publié le 07/11/13 Vu 6 138 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Cession de titres et d'une créance à l'euro symbolique - Pas d'acte anormal de gestion

Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la jurisprudence admet la déductibilité de la perte liée à la cession pour l'euro symbolique d'une créance sur une filiale dont les titres sont eux-mêmes cédés.

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Publié le 07/11/13 Vu 1 332 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 6/11/2013

Examen par la commission des finances de l'Assemblée Nationale des articles fiscaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014

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Publié le 23/10/13 Vu 1 256 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Vote de la Petite Loi par l'Assemblée - Point au 23/10/2013

A l'issue du vote le 22/10/2013 de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 par l'Assemblée Nationale, tour d'horizon de l'instabilité actuelle ...

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Publié le 11/10/13 Vu 1 451 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Examen en Commission des Finances du 10/10/2013

La première partie du projet de loi de finances pour 2014 a été adoptée par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Les premiers amendements arrivent, non sans surprise ...

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Publié le 08/10/13 Vu 1 181 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances 2014 - Fin de la taxe sur l'EBE

Remplacement de la contribution sur l'EBE par une augmentation de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (hausse de 5,7%)

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Publié le 03/10/13 Vu 1 769 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Avenant à la convention franco-belge

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

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