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Lire la suiteDans un arrêt du 9 juillet 2013, la jurisprudence admet la déductibilité de la perte liée à la cession pour l'euro symbolique d'une créance sur une filiale dont les titres sont eux-mêmes cédés.
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Lire la suiteA l'issue du vote le 22/10/2013 de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 par l'Assemblée Nationale, tour d'horizon de l'instabilité actuelle ...
Lire la suiteLa première partie du projet de loi de finances pour 2014 a été adoptée par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Les premiers amendements arrivent, non sans surprise ...
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Lire la suitePublication de l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy