Maître Dominique Troy
Bienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy
2013
Le Conseil d'Etat fait preuve de réalisme économique et admet la déduction de la TVA liée aux frais d'acquisition de titres d'une sous-filiale
Lire la suite
La Commission Européenne engagerait une procédure d'infraction contre la France
Lire la suite
Entrée de Jersey, des Iles Vierges Britanniques et des Bermudes comme Etat non Coopératif selon la France
Lire la suite
Ouverture d'ici la fin de l'année du service PATRIM usagers
Lire la suite
Le 11 juillet 2013 la convention franco-suisse sur les successions a été signée
Lire la suite
Le Comité de l'Abus de Droit Fiscal confirme l'abus de droit pour les opérations d'apport cession
Lire la suite
Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale
Lire la suite
Pas de réduction d'impôt pour souscription au capital de PME si les titres sont apportés dans les 5 ans de l'investissement
Lire la suite
Le Conseil d'Etat rappelle à l'administration qu'elle doit prouver qu'une somme versée n'a pas le caractère d'un prêt familial
Lire la suite
La Commission Européenne propose d'élargir le champ de l'échange automatique d'informations au sein de l'UE
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy
- IS (27)
- Lutte contre la fraude fiscale (17)
- Conventions Internationales (13)
- Loi de Finances pour 2013 (13)
- Fiscalité des non-résidents (12)
- Droits d'enregistrement (9)
- Impôt sur le revenu (8)
- Divers (7)
- TVA (6)
- 3ème Loi de Finances rectificative pour 2012 (4)
- Loi de Finances rectificative pour 2013 (3)
- Transfert de siège (3)
- Contrôle fiscal (2)
- Abus de droit (2)
- ISF (2)
- Loi de Finances pour 2015 (1)
- Trust (1)
- Loi de Finances rectificative pour 2014 (1)
- Fiscalité de l'économie numérique (1)
- Articles les plus lus