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LA PROLONGATION DE COMPETENCES EN DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS : ce qu’il faut savoir

La loi peut admettre des aménagements des compétences juridictionnelles ou leur prorogation dans certaines limites. Cette prolongation peut se faire en trois aménagements.

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Publié le 11/04/20 Vu 10 747 fois 3 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA LÉGALISATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL : UNE MAJEURE INNOVATION EN DROIT SOCIAL CONGOLAIS

Depuis l’avènement de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail, cette innovation a été introduite dans l’arsenal juridique congolais;

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Publié le 11/04/20 Vu 3 800 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
ANALYSE JURIDIQUE DE L’AFFAIRE VITAL KAMERHE ET SES CONSEQUENCES POLITIQUES

Mr KAMERHE en sa qualité du Directeur de Cabinet du Président de la République ne jouit aucunement d’immunités des poursuites, et susceptible d’être poursuivi comme tout citoyen.

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Publié le 05/04/20 Vu 1 447 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
COVID-19 : LE PAIEMENT DES  LOYERS  EST-IL SUSPENDU EN RDC ?

La pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.

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Publié le 05/04/20 Vu 10 897 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA GESTION DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) INSTITUE PAR LE DOIT DE L’OHADA : QUEL GREFFE COMPETENT EN RDC?

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Publié le 26/03/20 Vu 4 079 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
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Les ecclésiastiques ont plein droit, de déclarer ou affilier leurs enfants devant l’officier de l’Etat civil du lieu de la naissance de l’enfant

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Publié le 26/03/20 Vu 1 265 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA LIBERTE DE PRESSE EST LA CLE DE VOUTE DU DROIT A L’INFORMATION ET DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE

Le droit à l’information et le droit à l’expression sont garantis par les textes juridiques internationaux et internationaux.

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Publié le 26/03/20 Vu 6 677 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
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Le code de la famille congolais tel que révisé et modifiée ne semble nullement supprimé l’émancipation judiciaire d’un mineur pour le mariage.

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Publié le 26/03/20 Vu 15 048 fois 2 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA SUSPICION LEGITIME, CAUSE DE PARALYSIE D’UNE ACTION EN JUSTICE

La procédure de suspicion pour cause de suspicion légitime demeure un blocable, certain et incontestable en droit congolais....

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Publié le 26/03/20 Vu 2 013 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
L’INSECURITE JURIDIQUE DES USAGERS DES SERVICES DE TRANSFERT ET CONSERVATION ELECTRONIQUE DES FONDS PAR TELEPHONE PORTABLE EN DROIT CONGOLAIS : CAS DE M-PESA, ORANGE MONEY, TIGO CASH ET AIRTEL MONEY

L’utilisation de la monnaie électronique est aussi simple que l’emploi d’argent liquide.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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