Derniers articles

Publié le 26/03/20 Vu 1 031 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE : INTERPELLATION DES FEMMES CONGOLAISES A RECLAMER LEURS DROITS ET NON LES PAGNES OU FETES

Chères femmes, le 08 mars n’est pas une journée dédiée aux pagnes, à la boisson, à l’hôtel, au sexe ou à la femme…C’est une journée qui doit refléter la lutte qui a commencé en 1909.....

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 1 465 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Les conséquences du Covid-19 sur le Budget de l’Etat en RDC et la nécessite de la prise des mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises commerciales

Le COVID-19 apport d’innombrables conséquences liées au Budget de l’Etat et à la vie économique des entreprises commerciales, d’où la nécessité de la prise des mesures urgentes et exceptionnelles...

Lire la suite
Publié le 10/12/18 Vu 10 627 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA PROBLEMATIQUE DE LA RECONNAISSANCE DES DESCENDANTS D’ECCLESIASTIQUES (PRETRES) EN DROIT CONGOLAIS

En droit de congolais, un enfant non reconnu par le prêtre, a le plein droit, lui et/ou sa mère d’initier une action en recherche de paternité devant le tribunal pour enfant (pour une personne mineure) et devant le tribunal de paix (pour une personne de plus de 18 ans révolus), avec comme finalité, de déterminer le père de l’enfant, ce qui permet de rattraper les ecclésiastiques.

Lire la suite
Publié le 10/12/18 Vu 1 863 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
L’INSECURITE JURIDIQUE DES USAGERS DES SERVICES DE TRANSFERT ET CONSERVATION ELECTRONIQUE DES FONDS

Les abonnés de VODACOM, AIRTEL, ORANGE et TIGO qui recourent aux différents services de transfert et conservation électronique de fonds sont souvent victimes et font l’objet des dévastations, malversations, anarques, maraudages, filouteries, escroqueries….Certains d’entre eux se voient être dépossédés de leur monnaie électronique sans raisons plausibles et sans une procédure appropriée par des manœuvres dolosives.

Lire la suite
Publié le 08/04/18 Vu 1 350 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
La perception des impôts cédures sur les revenues

A vrai dire, nombreuses sont les prestations qui se font soit sur internet, soit par la phonie (devenue obsolète), soit encore par la téléphonie (téléphone), où des milliers des dollars sont transférés ou envoyés à l’étranger via les banques commerciales ou les sociétés des messageries financières (agences de transfert) au grand dam du trésor public congolais qui n’arrive pas à bénéficier ce qui lui est dû conformément à cette ordonnance loi précitée.

Lire la suite
Publié le 20/03/18 Vu 5 107 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LE DÉCÈS DU TRAVAILLEUR COMME MODE DE DISSOLUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS

Le législateur congolais n'a pas musé sur le décès du travailleur comme mode de cessation définitive des services et la fin du contrat de travail à l'instar de ceux qui sont régis par de statuts. Il s'agit notamment de l'article 110 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée par la loi n°11/002 du 20 janvier 20111 relatif à la fin du mandat de député national et de sénateur, de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'État, spécialement en son article 77, de l'article 113 l'ordonnance n°81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l'ESU...etc (les textes juridiques à ce sujet sont nombreux).

Lire la suite
Publié le 20/03/18 Vu 7 719 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA VALIDITE DES DOCUMENTS ET SIGNATURES ELECTRONIQUES A L’ERE DE L’ADHESION DE LA RDC AU TRAITE DE L

A l'heure de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA, le législateur congolais doit harmoniser son texte juridique interne en légalisant ou reconnaissant la preuve électronique, avec comme conséquence, la révision du décret du 30 juillet 1888 ou la naissance d’une nouvelle loi à ce sujet.

Lire la suite
Publié le 20/03/18 Vu 3 377 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
La liberté de preuve dans un conflit individuel du travail en droit congolais

Dans un conflit individuel du travail, le travailleur ou l’employeur ont la liberté de prouver de toute manière ou de toutes voies de droit l’existence du contrat ainsi que sa teneur (salaire de base), notamment par : la fiche de paie mensuelle, les ordres de mission, l’affectation, la carte de service, les correspondances entre le travailleur et l’employeur, les témoins, les présomptions,….Toute preuve est en principe admise et le juge recherchera sur quel élément ou mode de preuve qu’il est autorisé à étayer sa conviction.

Lire la suite
Publié le 29/05/17 Vu 7 557 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LES CONSEQUENCE DE LA SEXTORSION FACE AUX RESEAUX SOCIAUX : CAS DE FACEBOOK, MESSENGER ET WHATSAPP

La sextorsion, est un terme né du rapprochement des termes sexe et extorsion. Elle s’appelle aussi chantage à la webcam (caméra, vidéo web). Dans le même ordre d’idées, la sextorsion se définie également comme le fait de soutirer de l’argent ou des images à connotation érotique ou pornographique à autrui, sous la menace d’une diffusion d’informations, de photos ou de vidéos personnelles.

Lire la suite
Publié le 01/05/17 Vu 10 046 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Réflexion sur la nature juridique du contrat électronique en droit positif congolais

A l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), il est légitime de se poser la problématique de l’existence d’un cadre juridique de régulation des activités contractuelles dématérialisées en RDC. Le code congolais des obligations qui date du 30 juillet 1888 ne prévoit aucune disposition relative aux contrats conclus sous forme électronique.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles