La profession d’avocat est depuis des siècles, une des attractivités les plus prisées du monde juridique. De par son prestige, la profession séduit bon nombre de juristes, mais ces derniers n’y trouvent pas toujours l’idéal tant convoité. (Lire inhttp://www.ares-infos.org/2012/12/26/la-profession-davocat-un-prestige-a-deux-vitesses/)
Lire la suiteLa responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires.
Lire la suiteL’utilisation des empreintes digitales peut être un moyen d’identification d’une personne dans la mesure où l’empreinte digitale est unique pour chaque individu et garde la même forme tout au long de la vie.
Lire la suiteL’article 649 du code de la famille énonce que lorsque la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage n’a pu être établie le tribunal à la demande de l’enfant, de sa mère ou du ministère public désigne un père juridique parmi les membres de la famille de la mère de l’enfant ou à défaut de ceux-ci une personne proposée par la mère de l’enfant, dans ce cas le père juridique exerce vis-à-vis de l’enfant toutes les prérogatives résultant de la filiation et en assume les devoirs. La parenté juridique ne crée pas et autres effets.
Lire la suiteLes TIC apportent bel et bien des changements dans les sociétés partout dans le monde, elles améliorent la productivité des industries, révolutionnent les méthodes de travail et remodèlent les flux de transfert des capitaux, en les accélérant. Or, cette croissance rapide a également rendu possible des nouvelles formes de criminalité liées à l’utilisation des réseaux informatiques, appelées cybercriminalité, cyberbanditisme, cyberdéliquance, criminalité de hautes technologies ou criminalité des NTIC.
Lire la suiteLe régime matrimonial est un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux dans les rapports entre eux et avec les tiers. C’est l’ensemble des dispositions concernant les rapports pécuniaires des époux : contribution aux charges communes, administration, jouissance, aliénation des biens du mari ou de la femme, sort des économies et de gain fait pendant le mariage, droit de gage de leurs créances.
Lire la suiteEn droit OHADA, quand bien même que le mineur est rangé parmi les incapables juridiques, il peut exercer le commerce en bonne et due forme tout en se conformant à l’article 7 alinéa 1èr de l’acte uniforme sous examen posant le principe de l’émancipation du mineur, condition sine qua non pour l’exerce du commerce patte cette catégorie d’incapable commercial. Enfin, il convient de dire qu’un mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnelle et habituelle.
Lire la suiteEn effet, pour contracter mariage, la loi veut que l’impétrant remplisse deux types de conditions dont celle de fond touchant à l’individu lui-même et celle de forme qui a trait au mariage proprement dit.
Lire la suiteLe régime juridique mettant en jeu la responsabilité pénale des mineurs est dérogatoire au droit pénal général en ce qu’il tient compte du fait que le mineur est une personnalité en cours de socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d’une excuse de minorité qui atténue les peines applicables aux mineurs délinquants. Pour cette même raison, la justice pénale applicable aux mineurs est de la compétence de juridictions et d’institutions spécialisées.
Lire la suiteLe Divorce peut être prononcé que si la partie demanderesse prouve et le juge constante la destruction irrémédiable de l'union conjugale.Il s’agit notamment « la séparation unilatérale qui s’est prolongée pendant trois ans au moins constitue une présomption de la destruction irrémédiable du lien conjugal . La deuxième présomption est que : « l’absence qui s’est prolongée pendant deux ans constituent une présomption irréfragable de la destruction irrémédiable de l’union conjugale ». Donc, après l'analyse de jugement quant à ce, il a été constaté que la cause de divorce est : LA DESTRUCTION IRRÉMÉDIABLE DE L'UNION CONJUGALE, c'est-à-dire l'impossibilité pour les deux conjoints de poursuivre encore leur union. Par conséquent, il faut la séparation judiciaire.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Défenseur judiciaire le 30/05/2025 à 22:44
Le droit est une application formidable pour instorer la paix et la sécurité de ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:46
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:45
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Inscription à la newsletter hebdomadaire