Commentaire article

Publié le 24/09/21 Vu 1 725 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LIBERTE PROVISOIRE EN DROIT CONGOLAIS : CAS AFFAIRE ETENI LONGONGO

La liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.

Lire la suite
Publié le 23/09/21 Vu 860 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Saisie des rémunérations en droit de l’OHADA

Le droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.

Lire la suite
Publié le 23/01/21 Vu 1 199 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur

Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.

Lire la suite
Publié le 18/01/21 Vu 843 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES HORS DU  FLAGRANT DÉLIT

Nombreuses autorités couvertes par des immunités et de l'inviolabilité sont des auteurs quotidien des différentes formes des violences sexuelles .

Lire la suite
Publié le 10/01/21 Vu 1 483 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LIBERATION DU COLONEL EDDY KAPEND

Il est passée de la peine de mort à la peine à perpétuité, et de cette dernière en une peine de servitude pénale à terme de 20 ans, et a passé 20 ans en prison.

Lire la suite
Publié le 03/01/21 Vu 4 439 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
L’inceste est-il punissable en droit congolais ?

Même si l’inceste provoque l’ordre public par son caractère ignoble, jusqu’à ce jour le législateur ne l’a pas érigé en infraction, par voie de conséquence, aucune personne ne peut être arrêtée ou détenue pour ce fait;

Lire la suite
Publié le 03/01/21 Vu 1 302 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
La proposition d'un moratoire suspendant les motions de défiance contre les Gouverneurs

La proposition du VPM n'est qu'une entorse au principe de la séparation des pouvoirs, et c'est une façon d'entêter les Gouverneurs des Provinces à afficher un comportement illégal.

Lire la suite
Publié le 03/01/21 Vu 2 630 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Le vol d’informations et le faux en écriture dans un système de communication électronique

Les victimes du vol ou le faux en écriture commis dans un système de communication électronique peuvent désormais se plaindre devant les autorités compétentes.

Lire la suite
Publié le 03/11/20 Vu 10 701 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
SAISIE DES REMUNERATIONS EN DROIT DE L’OHADA : ENTRE L’AUTORISATION ET L’INTERDICTION

Interdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car, la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à rendre indisponible le bien concerné.

Lire la suite
Publié le 28/10/20 Vu 5 775 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
PRIVILEGES DE RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES FISCALES EN DROIT OHADA

Le recouvrement des sommes dues aux travailleurs (salaires des travailleurs des secteurs privé et public) est privilégié par rapport aux créances fiscales.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles