Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES à l'Université de Kisangani

Commentaire article

Publié le 12/10/20 Vu 19 515 fois 3 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
ETABLISSEMENT ET SOCIETE COMMERCIAL EN DROIT CONGOLAIS

Un établissement ou une société commerciale sont tous des entreprises dont les statuts juridiques sont différents.

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Publié le 12/10/20 Vu 17 063 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN D'AUTRUI

L’inventaire des causes devant les instances judiciaires de la République Démocratique du Congo indique plus de soixante-dix pourcent des cas concernent le conflit parcelle.

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Publié le 24/07/20 Vu 1 037 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LES POURSUITES CONTRE UN PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

Le Président de l’Assemblée Provinciale ne peut être arrêté comme tout le monde parce qu’il est d’abord député provincial jouissant des immunités parlementaires et il est inviolable.

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Publié le 19/07/20 Vu 13 457 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?

Les magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.

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Publié le 18/07/20 Vu 1 482 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM

En dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.

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Publié le 14/07/20 Vu 4 820 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA SUSPENSION DES CULTES  EN RDC EST UNE VIOLATION DE LA CONSTITUTION

En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux, en l'occurrence le droit de culte.

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Publié le 12/07/20 Vu 2 704 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

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Publié le 23/06/20 Vu 2 772 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais

Il est question dans cet article d’analyser les problèmes juridiques et fiscaux qui entourent la conclusion d’un contrat électronique impliquant les personnes domiciliées dans deux ou plusieurs pays.

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Publié le 26/05/20 Vu 1 009 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
La liberté de presse en Republique Democratique du Congo: Plaidoyer pour une dépénalisation des délits de presse

En République Démocratique du Congo, il est de constat irrévocable que, ce droit de l’homme est méconnu dans nos sociétés dites démocratiques.D’où, la nécessité pour le législateur de dépénaliser les délits de presse.

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Publié le 19/05/20 Vu 1 602 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
La répression de la cybercriminalité en Droits congolais et français.

Ce ouvrage étudie la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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