La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.

Publié le Modifié le 16/10/2010 Vu 144 973 fois 37
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Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance ou le retrait des droits parentaux, plus exceptionnellement une délégation forcée de l'autorité parentale ... Divers juges peuvent être compétents pour statuer...

Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences p

La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.

Si l'autorité parentale confère des droits  aux parents, elle engendre aussi des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance des droits parentaux.

L'autorité parentale suppose un ensemble de droits et de devoirs ayant pour  seule finalité l'intérêt, la protection  de l'enfant :

- Garde: droit d'être domicilié chez ses parents, avec si nécessaire recours à la force publique pour le contraindre de rentrer)

- Assistance,

- Education: formation scolaire, religieuse, morale, politique, civique ...

- Surveillance:droit de surveiller les communications , les fréquentations , les activités et les relations de l'enfant... principe tempéré pour les grands-parents qui peuvent se voir octroyer un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants

- Entretien : Nourriture,moral

- Responsabilité : Article  1384 al 4 du code civil : les parents ,en tant que gardien de leur enfant sont responsables des faits commis ppar le mineur et doivent réparation sauf à démontrer que malgré une surveillance et une éducation correcte ils n'ont pu empêcher le dommage...

A) Le principe : l'autorité parentale conjointe

Le  principe applicable est celui de l'autorité parentale conjointe des deux parents sur leur enfant.

En cas de filiation naturelle, ce principe demeure si les parents ont reconnu l'enfant avant qu'il ait atteint ses un an et qu'ils pourront établir demeurer effectivement ensemble ( par production de quittances EDF et  de loyer,  d'un bail ...)

Dans les familles adoptives, s'il a été adopté par un couple, il y aura autorité parentale conjointe.

A défaut, une déclaration conjointe des parents sera nécessaire devant le greffier du tribunal ou une décision de justice du JAF.

En cas de divorce ou de séparation, le principe d'une autorité conjointe demeurera avec résidence chez l'un d'eux, ou sous forme de résidence  alternée quand cela est envisageable.

Ce n'est qu'à titre  exceptionnnel, lorsque de graves problèmes de comportements existent ou  surgissent, que le  juge  aux affaires familiales  pourra accorder une autorité parentale exclusive à l'un des deux parents.

Il ne s'agit pas de déchéance,ici puisque  l'autre parent conservera le droit d'être informé des choix et du suivi de l'enfant, ce dernier pouvant  aussi saisir le JAF en cas de conflits....( scolarité, religion, santé).

B) La sanction du non-respect des obligations liées à l'exercice de l'autorité parentale : La déchéance  totale ou partielle des droits parentaux, mais aussi la délégation forcée

* LA DECHEANCE OU LE RETRAIT DES DROITS PARENTAUX

Trois juges sont compétents pour apprécier la déchéance des droits parentaux: le Juge civil (Tribunal de Grande Instance ), le Juge des enfants, chargé de la protection de l'enfant et des mesures éducatives et le Juge pénal ( chargé de poursuivre les auteurs et complices d'infractions définies par le code pénal.)


1°- La déchéance (art 378 à 381 du code civil ) ou le retrait des droits parentaux peut résulter d'un jugement civil du Tribunal

Ainsi lorsque le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, par leur comportement .

Ce retrait des droits n'est envisageable par le Tribunal de Grande Instance que dans des cas extrêmes.

Cela implique qu'il soit démontré l’existence d’un « motif grave » dans l'intérêt de l'enfant justifiant une déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale .

La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave.

Il appartient aux tribunaux d'apprécier et de définir les comportements portant atteinte à la santé, la moralité, la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constitutifs des motifs graves au sens de la loi, comme la gravité de l'acte...

Une volonté persistante durant des années inexcusable pourra  être relevée...

* l'abandon de l’enfant : le désintérêt, l'absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique,...), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant sauf cause insurmontable: parent ne pouvant s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, absence de contacts attribuable à la faute du parent gardien.

*
l'indignité, la violence, les abus sexuels, l'alcoolisme , ou une condamnation de l'un des parents pour crime ou délit grave (abandon de famille)...

L'autorité parentale peut être restituée un an après le jugement si l'enfant n'a pas été adopté entre temps.

2°- Une déchéance peut aussi être prononcée par le juge des enfants quand, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
(placement de l'enfant), les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans, d'exercer leurs droits et de remplir leurs devoirs à l'égard de l'enfant. (art. 378.1 al.2 du code civil )



3°- Enfin les père et mère de l'enfant peuvent être déchus de l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal quand ils ont été condamnés pour crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, ou quand ils sont reconnus coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.


* LA DELEGATION FORCEE: Article 377 al 2 du code civil

Celle-ci est envisageable  par le JAF, en cas de désintérêt manifeste des père et mère depuis plus d'un an ou s'ils sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale.
La démarche est la suivante:

Il appartient à l'accueillant de l'enfant sans l'intervention des père et mère, d'avertir dans les 8 jours le maire ou le commissaire de police qui transmet cette déclaration au préfet dans les 15 jours.

Le préfet en avertit les parents dans le mois qui suit.
Si, dans les 3 mois de cette notification, les parents n'ont pas réclamé l'enfant, ils sont présumés avoir renoncé à exercer sur lui l'autorité parentale.
La personne, l'établissement ou organisme, ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant peut alors demander au juge que l'autorité parentale lui soit déléguée en tout ou en partie.
Si toutes les mesures annoncées peuvent être renouvelables dans la mesure du possible, elles  ne sont pas irréversibles....
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Sabine HADDAD
Avocate au barreau de Paris
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1 Publié par Visiteur
30/09/2011 08:22

Bonjour maître,
Je suis actuellement divorcée depuis peu et maman d'un petit garçon qui aura 5 ans à la fin de l'année. Nous avions établi un système de garde "sur mesure" c'est-à-dire que mon fils ne restait pas plus de 3 ou 4 jours sans voir son père, j'ai toujours tenu à ce que la relation entre eux soit la plus équilibrée possible. Malheureusement le disours du père a toujours été que je ne savais pas m'occuper de mon fils (quand je l'allaitais il allait jusqu'à dire que mon lait n'était pas assez bon pour lui...). Aujourd'hui il s'est remis en couple avec une femme qui ne peut avoir d'enfant, et qui fait tout pour passer aux yeux de mon fils comme la meilleure des "belles-mamans" , elle se présente à lui sous ses termes. Le père a réussi à mettre dans la tête de mon fils qu'il fallait une garde alternée, je m'y opposais vu son âge, mon fils présente des troubles du comportement de plus en plus importants, selon le papa ce n'est pas le cas avec lui. Le père m'a mis au pied du mur, et me fait encore passer pour une méchante maman si je ne réalisais pas le souhait qui venait soi-disant spontanément d'un enfant de 4 ans.... Je suis épuisée de lutter contre un père si manipulateur, aujourd'hui je suis vraiment à bout, le père essaiera toujours de me faire passer pour la plus mauvaises des mères quoi que je fasse, ce ne sera jamais assez bien. Il a finit par m'écoeurer. Je ne supporte plus la présence de mon fils. Je ne voudrais plus avoir de contact avec le père. Existe t'il des procédures d'abandon d'enfant par la mère? Quelles démarches faire? Par avance merci

2 Publié par Visiteur
30/09/2011 16:50

Bonjour

Je rencontre de graves difficultés avec mon ex compagnon pour la garde de notre fille de 8 ans. Nous n'avons été ni mariés, ni pacsés.

Ma fille de veut absolument pas aller chez son père et voit depuis quelques temps un pédopsy car sur la fin de l'année scolaire , elle en avait marre de sa vie . Son père a voulu lui imposer des weeks chez lui , enfin chez ses parents où il est reourné depuis la séparation. Outre les pleurs et hurlements divers et variés , la petite s'est mise à refaire pipi au lit et à avoir des difficultés pour s'endormir ( elle a 8 ans). Mon ex compagnon, alcoolique selon ses propres dires ( plusieurs retraits de permis et une annulation totale à son actif pour alcoolémie) a éaglament fait l'objet d'une condamnation pour téléchargement d'images à caractère pédo pornographique. Ai je une chance d'obtenir pour ma fille un simple droit de visite dans une structure surveillée d'une part et surtout puis je obtenir une déchéance de l'autorité parentale à son encontre. Inutile de préciser qu'il n'a que très occasionnellement participé aux frais du ménages et qu'à l'heure actuelle les frais liés à l'éducation de sa fille ne l'intéresse pas !

Merci d'avance si vous pouvez m'aider .

3 Publié par Visiteur
10/10/2011 16:07

Maître
Voila mon souci .
Il y a 1 an j'ai obtenue la garde exclusive de mon fils de 3 ans .
Son pére ne sais jamais présenter ni fais quoi que ce soit pour notre enfant depuis sa naissance .
Et depuis quelques mois il me harcéle , ce présente chez moi alors que je ne l'ai pas invité .
Pour que l'on ce reméte ensemble.
Moi je ne veux plu de lui dans ma vie .
Et pour ce qu'il est de mon enfant il ne le voit jamais, il a un droit de visite en mediation 1 fois par mois et n'a jamais appeler pour pouvoir le voir .
Et j'ai appris qu'il avait fait une demande au prés du JAF pour récuperer ses droit sur notre fils .
Je souhaiterais savoir comment avec l'aide d'un avocat empecher cette ignominie?
Sachant que mon fils ne connait pas son pére , il en a d'ailleur peur car lorsque mon ex se présente chez nous cela se passe toujours dans un climat de violence .

4 Publié par Visiteur
17/10/2011 16:21

bonjour,

voila je suis le BM de trois enfants dont j'ai la garde avec mon epoux..Je suis également la mère d'un enfant.Mes beaux enfants partent un wk sur trois et toute les petites vacances chez leur mère et nous sommes tjrs en procédure mais cette fois ci d'appel sur leur garde!!!! ces enfants sont pertubés par la séparation et la divergence existente entre leurs parents mais encore ce wk en revenant traversent des crises de larmes, la mère et continuellement en position de carence affective du fait de leur absence a ses côtés et leur répète tout le temp qu'ils lui manquent.... Nous avons proposé aux enfants de restituer leur garde a leur mère si c'était leur désir maiss malheureusement ce n'est pas le cas ils lui ont dit qu'ils voulaient rester chez nous mais elle répond par des larmes et des pressions affective... Comment faire pour qu'ils ne souffrent plus, je suis inquiette j'en emmene un au psy car je n'ai pas de réponse a lui donné sur le fait que sa mère a était surprise avec un homme dans son lit et qu'elle a refusé dés lors de l'écouter.
j'ai informé avec mon mari la mère de la situation du petit mais je refuse de lui donner le nom du psy qu'il va aller consulter comme elle le demande car elle va téléphoner et va encore manipuler la situation a son avantage!!!!
dites moi ,si je suis en tord et ce que l'on peut faire pour ces enfants face au jaf comment demontrer se chantage affectif sur eux????????

5 Publié par Visiteur
18/10/2011 00:53

bonjour maitre
voila mon souci.
en 2007 je suis tomber enceinte de mon ex.
lorsque je lui ai dit, il ma demander d'avorter. vu que je n'ai pas cédé il m'a quitter a 3 mois de grocesse, par sms en me disant qu'il voulu plus entendre parler de nous, qu'il n'assumerait ni moi ni ma puce. pourtant lors de ma grocesse je lui donne des nouvelles, qui reste sans rep. aprés l'accouchement, je passe même chez sa mère, a chaque fois il ce sauver, une fois il ai rester la, il na même pas regarder ma puce. lorsque ma fille a eu 1an et demi, il est réaparu, et a voulu ce racheter au niveau de la police(il venait de se faire prendre en possécion de stupéfiant. donc il reprend contact avec moi au départ par internet, ou la, il me demande comment j'ai appelait ma fille, FAUT PAS CE FOUTRE DE LA T2TE DES GENS!!! j'ai voulu faire bien pour ma puce, je me disait qu'elle avait le droit à un père, qui je pensait avait changer, mais durant 1 ans il nous frappe, ma puce dans la figure sur et dérrière la téte, la puni pour rien, s'en occupe pas dans d'autres circonstance. moi, tentative d'étouffement devant ma fille, prise par le coup a plusieurs reprises, ma passait par la fenétre de mon balcon(3 étage dans le vide) en me disant que si je parler ou je porter plainte, il me turer.(j'en passe sur les coup qu'il nous a donnait. au bout d'un an, je lui demande de repartir chez sa mère, car il vivait chez moi et ne payer rien. de la je lui fait comprendre ke c fini. j'ai était porter main courante à la police 3 mois après pour dégradation véhicule, intrusion après 22h par mon balcon, mise de photo de moi sur le net en petite tenue. il a était convoqué par la police qui lui ont dit qu'il n'avait pas à faire tout sa et qu'il n'avait aucun droits sur ma puce, qu'il n'avait jamais reconnu. 10 jour donc au 2 an et 10 mois de ma fille il avait reconu ma fille et demandait des droit auprès du jaf par jalousie car j'avais refait ma vie et quema fille qui l'apeler très rarement papa a eu un excelent filing des le départ avec mon nouveau compagnon qu'elle appelle papa depuis 1 an et demi. comment faire pour que cette personne qui nous détruit depui plus de 4 ans soit déchu; il a un casier judiciaire avec viol sur mineur et possécion de stupéfiant.

6 Publié par Visiteur
12/11/2011 13:30

bonjour Maitre.
voila, je suis séparé d'avec ma compagne depuis 2 mois.nous avons un petit garçon.nous passerons devant le juge pour les droit de garde et visite que dans 3 mois minimun.pour le moment, elle me refuse systematiquement toute visite du mercredi et du samedi que nous avions convenue ensemble a l'amiable.elle trouve toujours d'autres escuzes afin que je ne vienne pas.que dois-je faire? merci beaucoup.

7 Publié par Visiteur
16/11/2011 13:27

MAITRE bonjour je vie en guadeloupe , je suis separé de mes enfants trois garcon mineur depuis2010,mon epouse a la garde des enfants, je verse une pensionalimentaire, avant notre separation nous avons fait le projet de vivrent au canada , projet mis en place en mars 2O10, voyage de prospection , a la fin du sejour mon epouse et moi meme eu un mal entendue verbal sens aucune gravité , elle me fait arrété par les force de l'ordre du canada , je decouvre plutar que tout cela etait prémidité , je rentre en guadeloupe sans aucune nouvelle de mes enfants , elle parenté de martinique par dans cette direction avec mes enfants , une ordonance du juge demande une expertise qui suggére la garde alterné que les enfants sois en contacte avec leur pere , elle fait plusieur assignation, dont le retrait de l'interdiction de sortie de téritoire que j'avais demandé , car son objectif apres ce voyage de prospection en famille c'etait de retourner travail s'installé avec mes enfants et m'empéché de m'y installé aussi , elle arrive a obtenir toute c'est demande , sa mere etant une retraité avocate , elle obtient l'exclusivité de l'autorité parental , pour seul motif , le projet de si installé , le travailqui l'atent les inscription des ecoles , car les autorité canadiennne voulai mon accord , or je suis resté sur ma position de depart sur ma demande au debut du divorce , il son fait tout ce qui fallait pour que mon avocat et moi meme ne puissions pas nous rendre a l'audiance le jour de sa demande , aujourd hui j'ai des nouvelle de mes enfants sur skyp tres peu , je ne sais pas ou il vivent , je n'ai qu'une boite postale , pas de fix , apres un an j'ai pu voire mes enfants physiquement au mois d'aout 2011 aucun motif grave , l'ordonnance avais statué dans le cas ou elle vivait en martinique , une ordonance provisoire , les conclusion on ete proposé depuis peu , juste une fois , mon avocat a bien entendu demandé a ce que je recupére mon autorité , maitre qu'esque vous me conseillé de faire , paradoxalement elle n'a jamais nié que je suis un bon pere , ainsi que les experts , malgres ca elle veux conserver l'exclusivité de l'autorité .

8 Publié par Visiteur
30/11/2011 15:45

voila mon fils de 12 ans est placer depuis 2 ans pour probleme de comportement il se motomutille et je suis impuisante j en peu plus je suis limite a me dechouer de mais droit parental je demande un conseille

9 Publié par Visiteur
03/12/2011 11:11

bonjour de puis 2008 je suis separé du papa de mes enfants , nous sommes passé devant le juge des af en etant d accord sur la pension, la garde ainsi que pour l autorité parentale mais depuis il reste a l ecart des enfants, il dit qu il va passer les voir mais il ne vient pas (oui le juge lui a accorder un droit de visite a mon domicile ou au sien en journée , il ne desirait pas plus et il boit beaucoup donc j acceptais qu il les voient chez ses parents c etait plus securisant pour moi ), depuis un an et demi je frequente un homme avec qui ca se passe tres bien avec mes enfants , mes enfants ont pu trouver un equilibre et on un repere paternel , comme dit mon ainé qui a 6ans on est une vrai famille , nous devons nous marier en septembre 2012 et on souhaiterait que les choses soit plus carré sur ces droits de visite si il souhaite les conserver biensur , le papa habite a 15km et pour avoir des nouvelles des enfants c'est moi qui doit l appeler pour lui en donner , ca fait depuis juillet qu il ne les a pas vu il ne vient pas et quand je l appel pour lui demander pourquoi il vient pas soit il repond et je me rend compte a sa voix a son agressivité qu il est alcoolisé ou il ne repond pas a mes appels , que puis je faire , comment lui enlever l autorité parentale QUI A MON SENS ET AU SENS DE MON ENTOURAGE N EXERCE PAS ?

10 Publié par douce
03/01/2012 13:42

bonjour maître,


je suis actuellement maman d'un petit garcon de 3 ans.
je suis separer depuis 9 mois du papa.nous sommes passer en jugement et j'ai eu l'autorité parentale.
mais je viens de deposer une demande d'autorité parentale exclusive car monsieur est parti vivre en belgique, il n'a jamais payer la pension, ne prend aucunes nouvelles de son fils(ni courrier, ni telephone) et j'ai du deposer une plainte pour violences aggravées contre lui car il avait maltraiter le petit.
aujourd'hui il est rechercher mais sans adresse, nous ne pouvons pas faire grand chose.

j'aimerai savoir si ma reponse va aboutir a quelque chose, comment va se derouler la suite et en combien de temps j'aurais une reponse...
je vous remercie d'avance de votre réponse.

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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