Maître N. FOUQUE-AUGIER
Droit du Travail, Droit Social
Accident du travail
La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.
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Accident au travail ? Faites vite la bonne déclaration auprès de la CPAM, et contestez sa décision de prise en charge au besoin. Notre cabinet vous accompagne dans ces différentes démarches.
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Le salarié victime d'un accident du travail grave, qui laisse subsister des séquelles permanentes, peut obtenir une rente d'incapacité destinée à compenser son préjudice professionnel.
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Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...
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Si l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.
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