Maître N. FOUQUE-AUGIER
Droit du Travail, Droit Social
Auto-entrepreneur / Freelance
Freelance, Prestataire de service, la clause de non-concurrence de votre contrat est-elle valide ? Quelles conséquences en cas de violation ? Pouvez-vous vraiment aller travailler ailleurs ?
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Attention au risque de faire travailler un auto-entrepreneur ou un freelance, ce n'est pas un salarié et il doit conserver sa liberté ! Sinon la société encourt une requalification et des condamnations lourdes.
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