2015

Publié le 06/05/15 Vu 9 049 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et attribution d’un logement de fonction

les employés de maison bénéficient parfois d'un logement de fonction sur les lieux du travail. Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits et les obligations de l'employeur, et du salarié ?

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Publié le 04/05/15 Vu 5 504 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement

Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.

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Publié le 31/03/15 Vu 2 897 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Forfait annuel en jours : conditions et contestations

L'employeur ne peut appliquer au salarié un forfait annuel en jours que sous certains conditions cumulatives

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Publié le 27/03/15 Vu 12 427 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Preuve du harcèlement moral et certificat médical, Attention à la responsabilité du médecin traitant

La responsabilité du médecin traitant peut être engagée s'il rédige un certificat ou une attestation portant des constatations qu'il n'a pas faites personnellement, et notamment s'il établit un lien entre l'état de santé de son patient (salarié) et l'activité professionnelle de ce dernier.

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