Juillet 2025

Publié le 28/07/25 Vu 181 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Discipline à l’université : la place de l’étudiant victime

La procédure préalable au prononcé d’une sanction disciplinaire à l’Université précise la place de la victime. Sans être partie à la procédure, elle dispose d’un certain nombre de droits.

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