La Loi Bien Vieillir d’Avril 2024 a réintroduit une dose de famille dans le contrat de séjour, mettant fin au mythe du résident consommateur et décisionnaire inspiré du modèle sanitaire.
Lire la suiteDans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise la portée et les contours du droit au silence d’une personne poursuivie disciplinairement (étudiants, fonctionnaires et agents publics, professions médicales).
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:34
Bonjour Je suis tutrice de ma maman (aux biens et à la personne), l'ehpad effectue des ...
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:21
Bonjour Ma maman Alzheimer est en unité protégée en Ehpad. J'ai demandé à ce ...
Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...