Janvier 2025

Publié le 21/01/25 Vu 456 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contrat de séjour en EHPAD : Tiens, revoilà la famille !

La Loi Bien Vieillir d’Avril 2024 a réintroduit une dose de famille dans le contrat de séjour, mettant fin au mythe du résident consommateur et décisionnaire inspiré du modèle sanitaire.

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Publié le 14/01/25 Vu 1 600 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le droit au silence lors des procédures disciplinaires : précisions du Conseil d'Etat

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise la portée et les contours du droit au silence d’une personne poursuivie disciplinairement (étudiants, fonctionnaires et agents publics, professions médicales).

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