droit de l'action sociale

Publié le 23/02/24 Vu 436 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap

De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.

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Publié le 09/10/23 Vu 1 991 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Réforme des SAD : Du grand "y a qu'à faut qu'on"

La réforme des Services d’aide à domicile, qui vise à assembler les anciens SAAD et SSIAD, risque surtout d’abord d’entraîner une vaste usine à gaz administrative.

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Publié le 16/08/23 Vu 1 392 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
SAAD, EHPAD et autres ESSMS : la procédure de sanction financière suite à un contrôle

Un décret du 9 août 2023 vient préciser les modalités des sanctions financières, astreintes et décision faisant obstacle à la délivrance de toute nouvelle autorisation.

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Publié le 17/06/22 Vu 3 419 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 19/04/22 Vu 4 374 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contester un refus de parcours de sortie de la prostitution

Introduit en 2016, le « parcours de sortie de la prostitution » connaît des débuts hésitants. Le Juge administratif a précisé son office : en cas de refus du préfet, il peut substituer sa propre décision.

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Publié le 30/09/21 Vu 5 324 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

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Publié le 25/02/21 Vu 6 186 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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Publié le 01/02/21 Vu 2 014 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillant familial : demandez votre dossier !

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

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Publié le 05/08/20 Vu 4 301 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément

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Publié le 25/03/20 Vu 1 447 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

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