Maître Sylvain Bouchon
Bienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Publié le 06/09/2018, vu 179 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Un arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.

Lire la suite ...
Publié le 22/07/2018, vu 917 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

Lire la suite ...
Publié le 23/06/2018, vu 895 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.

Lire la suite ...
Publié le 02/04/2018, vu 751 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

Lire la suite ...
Publié le 01/04/2018, vu 476 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Par un arrêt en date du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat (1e chambre, n° 407905), précise la portée du pouvoir de réformation de l’autorité de tarification.

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2018, vu 754 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.

Lire la suite ...
Publié le 02/12/2017, vu 1687 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

Lire la suite ...
Publié le 24/10/2017, vu 3096 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

Lire la suite ...
Publié le 07/09/2017, vu 1321 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La notion de missions d’intérêt général présente un certain nombre d’intérêts pour la tarification des Services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Lire la suite ...
Publié le 27/08/2017, vu 1364 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017

Lire la suite ...
Publié le 19/11/2016, vu 1759 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le point en cinq questions clés sur le dispositif méconnu de l’aide sociale pour les Personnes âgées.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]