Publié le 06/09/18 Vu 777 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD: maltraitance, préavis et héritiers

Un arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.

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Publié le 27/09/16 Vu 4 437 fois 5 Par Maître Sylvain Bouchon
Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?

Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

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Publié le 29/06/16 Vu 13 862 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du contrat de séjour en EHPAD

Publiée le 28 décembre 2015 au Journal Officiel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a modifié les conditions de rupture du contrat de séjour en EHPAD. Les délais de préavis ont été précisés par un décret du 27 mai 2016.

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