Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
Lire la suiteUn arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.
Lire la suiteLes établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.
Lire la suitePubliée le 28 décembre 2015 au Journal Officiel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a modifié les conditions de rupture du contrat de séjour en EHPAD. Les délais de préavis ont été précisés par un décret du 27 mai 2016.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...
Par moutte le 19/05/2023 à 09:05
bonjour je suis aide soignante en UPAD les résidents présentant de gros troubles ...
Par elilauest le 16/05/2023 à 19:04
Bonjour, Depuis novembre nous avons créé un collectif des familles dans un ehpad contre la ...