Maître Sylvain Bouchon
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Publié le 27/09/2016, vu 2509 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

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Publié le 29/06/2016, vu 10694 fois, Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Publiée le 28 décembre 2015 au Journal Officiel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a modifié les conditions de rupture du contrat de séjour en EHPAD. Les délais de préavis ont été précisés par un décret du 27 mai 2016.

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