droit de la famille

Publié le 25/08/23 Vu 4 605 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La procédure de retrait d'agrément de l'assistant familial

Le retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.

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Publié le 06/10/22 Vu 5 416 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et préavis de rupture

La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise

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Publié le 17/06/22 Vu 3 385 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 25/02/21 Vu 6 118 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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