droit de la famille

Publié le 17/06/22 Vu 1 014 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 25/02/21 Vu 1 941 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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Publié le 09/05/20 Vu 10 762 fois 6 Par Maître Sylvain Bouchon
Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical

Le certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.

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Publié le 05/05/20 Vu 1 671 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Tutelle, curatelle et certificat médical

La demande d’ouverture d’une mesure de protection doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin expert. Quid en cas de refus ?

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