Maître Sylvain Bouchon
Bienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
droit de la santé
Dans une décision n° MSP-2016-148 en date du 7 juin 2016, le Défenseur des Droits a été amené à préciser le cadre juridique de la vidéosurveillance applicable à une maison d’accueil spécialisé.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Thèmes de publications
- droit administratif (35)
- droit médico-social (33)
- droit de l'action sociale (21)
- droit de la fonction publique (13)
- droit de la santé (11)
- droit du travail (7)
- droit du sport (5)
- droit de la consommation (4)
- droit de la famille (4)
- droit médico-social (3)
- droit pénal (2)
- droit du handicap (1)
- Articles les plus lus
Commentaires récents
-
Par JaAnMy le 05/02/2024 à 15:24
Bonjour, Depuis la mi-décembre 2023, les lunettes de ma belle mère ont disparu- La ...
-
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
-
Par Aidante le 19/12/2023 à 01:45
Bonjour, maître Ma mère est hébergée en ehpad public depuis 32 mois, ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles