A partir du 1er juin 2019, les majeurs protégés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice voient l’effectivité des droits en garde à vue renforcée.
Lire la suiteOutre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...
Par moutte le 19/05/2023 à 09:05
bonjour je suis aide soignante en UPAD les résidents présentant de gros troubles ...
Par elilauest le 16/05/2023 à 19:04
Bonjour, Depuis novembre nous avons créé un collectif des familles dans un ehpad contre la ...