2023

Publié le 11/08/23 Vu 799 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fautes de l’Etat et contaminations covid : une jurisprudence bien établie ?

Fautif sur les masques, mais pas de causalité établie avec la contamination : deux tribunaux administratifs ont statué dans les mêmes termes concernant les fautes de l’Etat dans les contaminations au covid avant le confinement.

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Publié le 10/06/23 Vu 3 104 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du Foot / droit du sport : peut-on contester une décision d’arbitrage devant le Juge ?

Il est possible, après un long cheminement devant les commissions fédérales, de contester une décision arbitrale devant le juge administratif. Mais l’office de ce dernier est limité. Pour l’instant, du moins.

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Publié le 05/06/23 Vu 3 483 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : le club est responsable de ses supporters même sans faute

Les clubs de football sont responsables des actes de leurs supporters à l’intérieur d’un stade. Ils sont assujettis à une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence de faute diminue toutefois la sanction.

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Publié le 19/05/23 Vu 1 193 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La retenue pour service non fait en cas de force majeure

La règle du service fait peut-elle être mise en échec quand l’absence est due à un cas de force majeure ?

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Publié le 19/05/23 Vu 1 373 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : les critères de la mutation en raison de la situation familiale

Un jugement du 9 mars 2023 du Tribunal Administratif de Paris fournit des précisions importantes sur les critères de la mutation, en particulier en ce qui concerne la situation familiale.

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Publié le 10/05/23 Vu 1 975 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Que de changements dans le secteur de l’aide à domicile !

Des arrêts des juridictions administratives semblent poser un nouveau cadre règlementaire applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

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Publié le 20/04/23 Vu 3 179 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Les différents dispositifs de mobilité des fonctionnaires et agents contractuels

La mobilité des fonctionnaires peut revêtir différentes formes : détachement, mutation, mise à disposition… La mobilité des agents contractuels en CDI est aussi possible.

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Publié le 13/04/23 Vu 1 932 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La mise à disposition du fonctionnaire

Un fonctionnaire ou un agent contractuel en CDI peut être mis à disposition d’une autre administration voire d’une association ou d’une entreprise. Le point sur un régime juridique précis.

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Publié le 12/04/23 Vu 1 083 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La disponibilité du fonctionnaire

Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.

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Publié le 10/04/23 Vu 15 004 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du détachement en droit de la fonction publique

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

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