La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par JaAnMy le 05/02/2024 à 15:24
Bonjour, Depuis la mi-décembre 2023, les lunettes de ma belle mère ont disparu- La ...
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
Par Aidante le 19/12/2023 à 01:45
Bonjour, maître Ma mère est hébergée en ehpad public depuis 32 mois, ...