Avril 2023

Publié le 10/04/23 Vu 27 423 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du détachement en droit de la fonction publique

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

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Publié le 07/04/23 Vu 4 024 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

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