Avril 2023

Publié le 20/04/23 Vu 3 478 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Les différents dispositifs de mobilité des fonctionnaires et agents contractuels

La mobilité des fonctionnaires peut revêtir différentes formes : détachement, mutation, mise à disposition… La mobilité des agents contractuels en CDI est aussi possible.

Lire la suite
Publié le 13/04/23 Vu 2 071 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La mise à disposition du fonctionnaire

Un fonctionnaire ou un agent contractuel en CDI peut être mis à disposition d’une autre administration voire d’une association ou d’une entreprise. Le point sur un régime juridique précis.

Lire la suite
Publié le 12/04/23 Vu 1 123 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La disponibilité du fonctionnaire

Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.

Lire la suite
Publié le 10/04/23 Vu 15 905 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du détachement en droit de la fonction publique

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

Lire la suite
Publié le 07/04/23 Vu 2 380 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

Lire la suite
Publié le 05/04/23 Vu 24 737 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

Lire la suite