La règle du service fait peut-elle être mise en échec quand l’absence est due à un cas de force majeure ?
Lire la suiteUn jugement du 9 mars 2023 du Tribunal Administratif de Paris fournit des précisions importantes sur les critères de la mutation, en particulier en ce qui concerne la situation familiale.
Lire la suiteDes arrêts des juridictions administratives semblent poser un nouveau cadre règlementaire applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gisou76 le 16/11/2023 à 17:05
DÉPARTEMENT Seine Maritime/UDAF. Employées administratives, qui appliquent purement, simplement et bêtement ...
Par Lefondelair le 09/11/2023 à 21:55
A ce stade de dégradation institutionnelle, il faudrait systématiquement installer des caméras ...
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...