Mai 2023

Publié le 19/05/23 Vu 1 112 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La retenue pour service non fait en cas de force majeure

La règle du service fait peut-elle être mise en échec quand l’absence est due à un cas de force majeure ?

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Publié le 19/05/23 Vu 1 296 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : les critères de la mutation en raison de la situation familiale

Un jugement du 9 mars 2023 du Tribunal Administratif de Paris fournit des précisions importantes sur les critères de la mutation, en particulier en ce qui concerne la situation familiale.

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Publié le 10/05/23 Vu 1 867 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Que de changements dans le secteur de l’aide à domicile !

Des arrêts des juridictions administratives semblent poser un nouveau cadre règlementaire applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

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