Juin 2023

Publié le 10/06/23 Vu 3 075 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du Foot / droit du sport : peut-on contester une décision d’arbitrage devant le Juge ?

Il est possible, après un long cheminement devant les commissions fédérales, de contester une décision arbitrale devant le juge administratif. Mais l’office de ce dernier est limité. Pour l’instant, du moins.

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Publié le 05/06/23 Vu 3 463 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : le club est responsable de ses supporters même sans faute

Les clubs de football sont responsables des actes de leurs supporters à l’intérieur d’un stade. Ils sont assujettis à une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence de faute diminue toutefois la sanction.

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