Novembre 2023

Publié le 30/11/23 Vu 1 057 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : la sanction doit être proportionnée !

Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

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Publié le 19/11/23 Vu 1 193 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Nuisances issues d’un débit de boisson : et les riverains dans tout ça ?

Les riverains peuvent alerter les autorités des nuisances sonores ou autres en provenance d’un établissement bruyant. Mais si celles-ci ne réagissent pas, ils ont encore des recours.

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Publié le 18/11/23 Vu 2 494 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Bar, discothèques : la fermeture administrative des débits de boisson

Des dizaines de décisions par an devant les juridictions administratives concernent des fermetures administratives de débits de boisson, bars, restaurants et discothèques. Le point sur les règles et sur la jurisprudence.

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