Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 580 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par Visiteur
15/02/2015 15:07

Si vous perdez votre permis, vous pouvez repasser le code de la route et la conduite en candidat libre. Il n'y a aucune obligation de passer par une auto-école.

2 Publié par Visiteur
23/02/2015 08:25

BONJOUR
merci pour la reponse mais cela me donne pas la reponse a ma question est ce que le code à repasser et l on m a dit qu en candidat libre cela prenait plus de temps que les autos ecoles? est c vrai?

3 Publié par Visiteur
23/02/2015 10:39

J AI EU UNE ANNULATION DE PERMIS ET INTERDIT DE LE REPASSER PENDANT 6 MOIS 2ANS APRES JAI EU MON PERMIS DE CONDUIT JE REMARQUE QUE IL NE MON PAS REMIS LE A1 ET LE BE QUAND J AI REPASSER MA VISITE MEDICAL LA DAMME MA DIT QUE JE RECUPERER TOUT MES PERMIS CE QUI N EST PAS LE QUA ET JE SUIS PASSER A CE JOUR A LA SOUPREFECTURE QU AVEC UNE ANNULATION ON NE RECUPERER PAS TOUS SES PERMIS MAINTENANT JE SOUHAITE SAVOIR OU MANTENIR

4 Publié par Visiteur
25/02/2015 12:08

Bonjour j'ai une annulation de permis en septembre 2014 et j'avais que 8 point sur mon permis,je suis aussi en recididve legal pour m'avoir. Déjà fait fait arrêter un an au paravant,ala suite de mon infraction j'ai pas était en garde a vue et l'officier ne mas même pas demander de pièce. D'identité et mon. Permis. N'était pas en ma possession se jour la
Jai eu 5 mois de suspension et je pourrais re conduire a compter. Du 2 février 2015
Ma question et j'ai. Le jugement a passer prévue. Le 12 mars. 2015 et vont til annuler mon permis ou juste une perte. De point car la première fois j'en. N'avait. Que 6 et j'ai repasser le permis. Et je le suis refait. Arrêter mais la avec 8point.merci

5 Publié par Visiteur
25/02/2015 18:57

Bonjour mon mari a son permi annule suite a une perte de point pendant 6mois , peut il demander a avoir un permis pour aller au travail ? Quelles sont les démarche? Merci de votre réponse

6 Publié par Visiteur
28/02/2015 23:46

bonsoir, un petit renseignement j'ai perdu mon permis en 2011 et j'ai fait appelle a un avocat qui m'a fait attendre plus de 3 ans pour qu'au final que ça n'est pas possible de l'obtenir qu'il faut que je repasse le permis je me suis donc inscrit a une auto-école cette année.
J'ai passé le permis moto en 2010 et je voulais savoir si une fois obtenu le permis voiture je récupère automatiquement le permis moto ?
Ou alors je dois tout repassé ?
Pour info le médecin lors de ma visite médical, a cocher permis voiture et moto.

7 Publié par Visiteur
03/03/2015 11:33

Bonjour suite a une annulation judiciaire par le tribunal,j ai du repasser test psycotechnique,visite medicale(apte)j ai le code a repasser donc je l ai obtenu donc on doit me restituer mon permis de conduire!!!mais apres 3 semaines d attente toujours rien recu au sujet de mon permis et mon auto ecole me dit qu il faut attendre deux mois!!!mais moi j ai besoin de mon permis pr pouvoir travailler rapidement!!!est ce que il y a une solution pr obtenir un document afin que je puisse conduire le temp que mon permis me soit restituer??merci d avance,mes salutations distingués

8 Publié par Visiteur
12/03/2015 17:31

Bonjour voila j'ai une question car je suis vraiment surpris d'une lettre que j'ai reçu j'avais 2 points sur mon permis de conduire. le 2 et 3 janvier jai passer le stage de récupération de point le 4 janvier j'ai payer l'amende qui me coûter 2 point normalement mon permis est toujours bon vu que le stage ma permis de récupérer 4 point ? Et aujourd'hui je reçoit une lettre me disant de restituer mon permis car j'ai fais l'objet d'une annulation administrative quel sont les recours svp?? Merci

9 Publié par Visiteur
15/03/2015 19:25

Bonjour mon frère est sur le coup d'un retrait de permis suite à un problème aux yeux il a tous ses points sur son permis j'aimerais savoir si il y a un recours envisageable pour son cas

10 Publié par Visiteur
26/03/2015 15:02

Bonjour suite a une invalidation pour soldE nul . j'ai passé mon code obtenu . cependant je voudrai savoir si je peux conduire en attendant la réception du nouveau permis . si non quel est le délai