Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 576 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par Visiteur
09/04/2015 17:15

Bonjour j ai eu une annulatiin de permis juduciaire j ai passer tooute les visite avec succes maintenant j ai passe mon permis a l etranger car moins de delai mais la prefecture dir que je ne peux conduire en france edt ce vrzi

2 Publié par Visiteur
14/04/2015 17:21

Bonjour à tous ! J'ai eu une annulation de mon permis de conduire au bout de 2mois a cause d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants ! J'arrive au therme de mon annulation pour repasser mon permis mais je voulais savoir si je devez aussi repasser le code de la route car on m'a dis que le code de la route été valable pendant 5ans mais est ce qu'il est toujours valable en cause d'une annulation ! Je me doute que non mais je préfère demander ! Merci, bonne journée ! Cordialement...

3 Publié par Visiteur
14/05/2015 15:44

J'ai repasser le code et obtenu un nouveau permis suite à invalidation pour défaut de point (48SI). Avant de repasser le code (1er permis obtenu il y a 28 ans) Lors de la commission médicale, l'un des 2 médecins me précise que, même si je peux maintenant passer le code et obtenir mon permis, je dois demander une nouvelle convocation médicale dans les 6 mois puis dans les 1 an (Il faut y penser soi-même !) sans quoi je perdrai de nouveau le permis que je viens d'avoir !!! Les raisons de la perte de tous mes points sont : 6 points pour contrôle d'alcoolémie (0,36) et
excès de vitesse (6 points) :
- Quel texte de loi précise l'obligation de repasser encore 2 visites médicales, 1 à 6 mois après le permis, une à 1 an ?

4 Publié par Visiteur
01/06/2015 10:37

Bonjour j ai mon nouveau permis mais je dois repasser une visite médicale avant le 1 août2015 que faut t il faire merci

5 Publié par Visiteur
25/06/2015 19:29

bonjour j'etai pris en alcoolemie au mois janvier je suis passer au tribunal en mars le juger ma mis suspension de 6 mois et aujourdhui vient de recois papier du minister de l'interieur en disant kil me retirer mes point etant jeune chaufeur j'avait ke 6 point est ce ke je doit tenir du papier du ministere ou du jugement comprend plus rien aider moi

6 Publié par Visiteur
20/09/2015 20:24

Vous server a rien, vous ne répondez même pas a nos questions!!

7 Publié par Visiteur
19/10/2015 14:11

Bonjour je suis passer au tribunal pour conduite alcoolique 1.20gr dans le sans le juge a prononcer une annulation avec un interdiction de 2 mois pour le repasser je suis sans entecedant mais le problème c est que j ai louper la convocation de 24 hh tgi libourne pas présent le jour dit .
Pe'sser vous que je puisse faire appelle pour au moins m excuser et ensuite m expliquer ci possible car le sanction est sévère merci

8 Publié par Visiteur
26/10/2015 17:52

bonjour,

je n'ai plus de permis suite a un solde nul pour des feux orange fixe
j'avais un delais de 6 mois avant de repasser mon permis , cela va faire 9 mois et je n'ai toujours pas passer mon code,
je voudrais savoir si je dois passer la theorie et la pratique ou juste la theorie comme c'etait prevu.
merci

9 Publié par Visiteur
09/11/2015 21:55

Bonjour,

Suite l'annulation de mon permis pour cause zéro point et arrivée de la 48SI, j'ai attendu 6 mois sans conduire, passé les tests psycho et vu le médecin. Ensuite j'ai passé le code que j'ai eu et je viens de recevoir mon nouveau permis...et je me rends compte que les sanctions ne sont pas finies...car la date du nouveau permis est 22.09.2015 ! Donc pas de possibilité de louer un véhicule car moins de 3 ans de permis..et surtout je vais certainement devoir le signaler à ma compagnie d'assurance qui va rehausser la prime...Quand vous saurez que j'ai eu mon permis en 1976 (A, B, C), vous comprendrez ma colère ! On ne peut rien faire ? Je vais écrire au préfet dans un premier temps. Merci de votre avis car je trouve cela comme abusif ! Et faut il que je mette un A derrière moi !!! (57 ans)
Avec mes remerciements pour votre éventuel avis
Phimur
PS Je suis basé dans le 09

10 Publié par Visiteur
11/03/2016 07:17

dir que je ne peux conduire en france edt ce vrzi

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