Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 573 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par Visiteur
27/03/2016 12:37

Obtenez votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d'identité, votre certificat de nationalité grâce à nos services avec remise en main propre du document souhaité.

Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir.

En effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les nécessiteux à obtenir les documents officiels qui les font défauts.
Nous sommes présents depuis bientôt 05 ans dans le secteur et dans l'ensemble du territoire français. Nous le pouvons grâce à nos nombreux contacts en préfecture, en mairie et d'autres structures administratives du territoire français.

Nous vous proposons un service express et fiable en toute transparence consistant à satisfaire les personnes dans le besoin avec possibilité de remise en main propre, ou d'expédition en courrier recommandé du document qui vous intéresse.

Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse pemisexpress@gmail.com

Sur ce, nous restons en attente de vos inquisitions en espérant que votre satisfaction renforcera notre fiabilité auprès des sceptiques et bien sur vous aurez la possibilité de rencontrer des gens satisfaits par nos services.

Bien à vous

2 Publié par Visiteur
16/04/2016 13:27

bonjour , je repasse mon permis qui a été annulé en 1998 j ai reçu a l époque le document ref 49 !!
j ai passer les tests j ai passer la visite médicale j ai été m inscrire a l auto école j ai fourni tout les document .
la mon dossier revient a l auto école non validé demande document bref 44 !! impossible il existe que depuis 2008 !!
retour du dossier et la toujours pas validé le ref 49 ne suffit pas ???

3 Publié par Visiteur
25/05/2016 22:25

je ne sais pas si je suis sur le bon forum, en vous lisant tous,on se rend compte que
le permis de conduire constitue une étape essentielle
vers l’autonomie et l’exercice de nouvelles responsabilités :
accès aux loisirs, recherche d’un emploi,
d’une formation professionnelle ou universitaire ;
Et pourtant de nos jours,
il est devenu extrêmement difficile
et couteux d’obtenir son permis de conduire
en France car moins d’un français sur deux l’obtient
du premier coup, sans compter le temps d’attente
entre chaque passage qui varie de 2 à 6 mois et
avec la lourdeur administrative du système français,
même si tout le monde a conscience qu’il y a un problème,
ce n’est pas prêt de changer,je suis agent de préfecture
je travaille en collaboration avec des inspecteurs et des agents de l’ANTS,
nous procurons des permis de conduire enregistrés et nous participons à la récupération des points,
nous assurons une qualité de service irréprochable,
Ceci afin que l’obtention du permis de Conduire ne soit
plus un luxe pour vous et sachez qu’avec nous, tout est possible et
nous vous garantissons un service impeccable à un prix raisonnable.
Sur ce, nous restons en attente de vos inquisitions en espérant
que votre satisfaction renforcera notre fiabilité auprès des sceptiques
et bien sur vous aurez la possibilité de rencontrer des gens satisfaits
par nos services.
Contactez nous à cette adresse e-mail:
richardbaroin@gmail.com

4 Publié par Visiteur
07/07/2016 00:26

bonjour
je viens d'avoir une annulation du permis pour 4 mois, j'ai le permis depuis 1996, faut il repasser le code et la conduite ?
si c'est le cas peut on passer l'épreuve du code pendant cette annulation?
peut on prendre des heures de conduites pendant cette annulation?
merci de votre réponse

5 Publié par Visiteur
19/07/2016 17:04

bonjour,
Je venais de repasser mon permis mais je l'ai de nouveau suspendu pendant 6 mois en attendant de passer au tribunal car récidive, on a immobilisé mon véhicule, j'ai bien reçu la décision sous 72 h mais l'on me réclame mon permis mais avec la date d'obtention du premier permis, je détiens toujours le nouveau car lors du contrôle je n'avais que la fiche provisoire d'obtention, que dois je faire et qui dois me contacter pour rendre mon permis récemment obtenu??

6 Publié par Visiteur
28/07/2016 13:36

bonjour

Si vous cherchez à obtenir un permis enregistré avec possibilité de
paiement après preuve d'enregistrement en préfecture vous êtes à la bonne
adresse car vous pourriez obtenir votre permis de conduire, votre passeport,
votre pièce d'identité et votre certificat de nationalité grâce à nos services
avec remise en main propre du document souhaité. Le service que nous vous
proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir.
En effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires
manifestant la volonté d'aider les nécessiteux à obtenir les documents officiels
qui les font défauts. Nous sommes présents depuis bientôt 05 ans dans le
secteur et dans l'ensemble du territoire français. Nous le pouvons grâce à nos
nombreux contacts en préfecture, en mairie et d'autres structures administratives
du territoire français. Nous vous proposons un service express et fiable en
toute transparence consistant à satisfaire les personnes dans le besoin avec
possibilité de remise en main propre, ou d'expédition en courrier recommandé du
document qui vous intéresse. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : nicolasduffourt00@gmail.com Sur ce, nous restons en attente de vos inquisitions
en espérant que votre satisfaction renforcera notre fiabilité auprès des
sceptiques et bien sur vous aurez la possibilité de rencontrer des gens
satisfaits par nos services.

7 Publié par Visiteur
10/08/2016 15:19

bonjour voila plusieur année que mon compagnon aurai du recevoir le 48si document pour faire annuler son permis malgré ses multiple deplacement en prefeture nous n'avons a ce jour toujours rien recu comment proceder et est possible avec un avocat de reduire le temps pour le repasser etan donner qu'il en a fait la demande en prefecture qui nous on dit vous allez le recevoir mais toujours rien merci de vos reponse.

8 Publié par Visiteur
10/08/2016 15:19

sachant qu'il lui est imperatif dans son metier de posseder son permis de conduire

9 Publié par Visiteur
11/09/2016 02:54

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en France c'est vraiment compliqué à obtenir. Pour certains tout s’enchaîne de manière limpide : le code à 16 ans, les heures de conduites, la conduite accompagnée et à 18 ans enfin le permis de conduire... la voiture. Mais pour beaucoup de gens cette épreuve est un cauchemars.je me nomme Jerome et je travaille dans le département des permis de conduire dans une préfecture des environs, je peux vous faciliter l'obtention de votre permis de conduire en rien de temps, pour tout besoin et renseignement contacter moi à mon adresse mail: jeromebevis321@gmail.com

10 Publié par Visiteur
11/09/2016 02:55

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en France c'est vraiment compliqué à obtenir. Pour certains tout s’enchaîne de manière limpide : le code à 16 ans, les heures de conduites, la conduite accompagnée et à 18 ans enfin le permis de conduire... la voiture. Mais pour beaucoup de gens cette épreuve est un cauchemars.je me nomme Jerome et je travaille dans le département des permis de conduire dans une préfecture des environs, je peux vous faciliter l'obtention de votre permis de conduire en rien de temps, pour tout besoin et renseignement contacter moi à mon adresse mail: jeromebevis321@gmail.com