2014

Publié le 05/03/14 Vu 44 742 fois 39 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LES MOYENS DE NULLITE EN MATIERE D’EXCES DE VITESSE… MALGRE LA COUR DE CASSATION

La jurisprudence récente de la Cour de cassation est assez sévère pour les spécialistes en Droit pénal routier, notamment sur des moyens de nullité qui paraissent relever du bon sens. Il convient de revoir chacun de ces moyens et de résister à la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qu’elle porte atteinte aux droits de la défense pénale du contrevenant.

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Publié le 12/02/14 Vu 38 812 fois 17 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduite sur stupéfiant : la défense pénale

Quels sont les moyens défense dans le cadre du cannabis au volant , la notification du taux enjeux de nullité pourquoi

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Publié le 21/01/14 Vu 9 393 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’ANNULATION DE PERMIS: LES ERREURS DE L’ETAT

Entre les réformes successives de l’Etat et les bugs récurrents du fichier national des permis de conduire, gérer son capital points est devenu un véritable casse-tête. Il convient donc de vérifier régulièrement surtout les points et l’état de son compte et de connaître les règles de reconstitution automatique des points et des bugs habituels du FNPC pour pouvoir réagir dans les délais.

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Publié le 21/01/14 Vu 8 441 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Rentrée 2014: comment sauver ses points de permis de conduire

Notre cabinet vient d’obtenir ses deux premières décisions favorables en matière de restitution de permis de conduire en ce mois de janvier 2014. Ces décisions annoncent de nombreux jugements à venir sur les moyens habituels en matière de récupération de permis devant le tribunal administratif. Notre cabinet étant spécialisé dans la restitution des permis de conduire une fois ceux-ci invalidés, il n’en demeure pas moins préférable d’éviter l’invalidation, d’éviter de voir son solde nul, la procédure administrative étant longue. Notre cabinet vous rappelle les règles de base pour sauver vos points de permis.

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