Derniers articles

Publié le 28/01/12 Vu 11 065 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
MODIFICATION DU CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DES LOGEMENTS

Le Conseil des ministres vient d’approuver la création d’un nouveau mode de calcul - effectif à partir du 1er mars 2012 - pour les surfaces des logements qui permet « un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne », a annoncé le secrétariat d’Etat au Logement.

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Publié le 04/01/12 Vu 3 140 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 2010/2011

A l'aube de cette nouvelle année 2012, il m'a semblé opportun de dresser le constat des principales évolutions du droit de la copropriété

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Publié le 23/11/11 Vu 2 110 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
RECOMMANDATION 11-01 COMMISSION COPROPRIETE

La Commission relative à la copropriété a été créée par arrêté du 4 août 1987 (J.O du 13 août 1987). Elle est devenue de plus en plus prépondérante dans le domaine de la copropriété, ce qui pose parfois des problèmes en raison du caractère consultatif de son rôle. Ne pouvant ignorer les recommandations publiées, vous trouverez celle adoptée le 15 septembre 2011 sur le rapport de Mme Raphaëlle PETIT-MACUR

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