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Publié le 01/06/18 Vu 960 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.

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Publié le 04/03/18 Vu 2 483 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

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Publié le 21/02/18 Vu 1 666 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprises de moins de 11 salariés : vous pouvez négocier un accord d’entreprise !

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.

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Publié le 28/01/18 Vu 2 022 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.

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Publié le 21/11/17 Vu 2 396 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

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Publié le 17/10/17 Vu 1 656 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail.

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Publié le 10/09/17 Vu 2 192 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.

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Publié le 19/08/17 Vu 1 265 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Publié le 06/08/17 Vu 4 141 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

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Publié le 21/07/17 Vu 1 671 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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