Derniers articles

Publié le 01/07/17 Vu 2 712 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger…

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Publié le 23/06/17 Vu 1 414 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Canicule : les obligations de l’employeur

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

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Publié le 21/06/17 Vu 2 724 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’opposition à contrainte : conditions et effets

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

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Publié le 14/06/17 Vu 1 057 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 11/05/17 Vu 1 595 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?

À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?

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Publié le 29/04/17 Vu 2 011 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.

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Publié le 19/04/17 Vu 1 591 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

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Publié le 30/03/17 Vu 1 185 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 21/02/17 Vu 1 289 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation.

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Publié le 16/02/17 Vu 1 170 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ?

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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