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Publié le 18/09/16 Vu 1 653 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement : la protection des parents est renforcée

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la Loi ») renforce la protection de la salariée en état de grossesse ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Publié le 05/09/16 Vu 1 424 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.

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Publié le 27/08/16 Vu 2 723 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.

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Publié le 08/07/16 Vu 2 517 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet.

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Publié le 26/06/16 Vu 1 670 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).

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Publié le 15/06/16 Vu 2 083 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les clauses de garantie d’emploi

Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.

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Publié le 05/06/16 Vu 1 706 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entretien préalable au licenciement et maladie

Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut toutefois caractériser une irrégularité de procédure.

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Publié le 18/05/16 Vu 1 497 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ?

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Publié le 29/04/16 Vu 1 868 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Période d’essai : précision importante sur son renouvellement

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

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Publié le 21/04/16 Vu 2 444 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le harcèlement moral peut-il résulter d’un comportement passif ?

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Un comportement passif entre-t-il dans le cadre de cette définition ?

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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