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Publié le 31/01/17 Vu 8 513 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient…

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Publié le 30/01/17 Vu 1 853 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le sujet.

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Publié le 21/01/17 Vu 1 698 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

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Publié le 26/12/16 Vu 1 309 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes.

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Publié le 02/12/16 Vu 1 762 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n°15-18.092 et n°14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence.

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Publié le 21/11/16 Vu 1 658 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer.

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Publié le 13/11/16 Vu 4 225 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif : quelles différences ?

Le licenciement du salarié jugé injustifié par le Conseil de prud’hommes est parfois décrit comme « sans cause réelle et sérieuse », parfois comme « abusif. » Les termes ne sont pourtant pas équivalents mais expriment deux réalités distinctes.

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Publié le 02/11/16 Vu 3 534 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité transactionnelle : quel régime après une démission ?

Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité transactionnelle versée après une démission peut, dans certains cas, bénéficier de ce régime de faveur.

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Publié le 12/10/16 Vu 1 879 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

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Publié le 28/09/16 Vu 2 287 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Loi « Travail » : que devient le motif économique de licenciement ?

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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