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Publié le 08/04/16 Vu 2 867 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

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Publié le 28/03/16 Vu 2 148 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables

La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 032 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?

L’utilisation d’Internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions.

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Publié le 06/03/16 Vu 1 677 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.

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Publié le 28/02/16 Vu 2 698 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.

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Publié le 21/02/16 Vu 2 070 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : les indemnités spéciales ne sont pas toujours dues

Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…

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Publié le 16/02/16 Vu 1 699 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016.

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Publié le 06/02/16 Vu 2 255 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Messagerie personnelle du salarié et licenciement : la jurisprudence n’est pas claire…

Deux arrêts récents de la Cour de cassation permettent de s’interroger sur la logique de la jurisprudence actuelle, en matière de licenciement établi au moyen de la messagerie personnelle du salarié.

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Publié le 19/01/16 Vu 3 202 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

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Publié le 10/01/16 Vu 2 249 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d'homologation…

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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